Programmes et subventions

La Municipalité de Pointe-Calumet offre maintenant à ses citoyens l’occasion de profiter d’un programme de subvention pour l’achat d’une lame déchiqueteuse.

La Municipalité veut promouvoir le recours à l’herbicyclage et au feuillicyclage afin de diminuer le volume des matières dirigées vers les sites d’enfouissement et d’encourager les gestes visant la préservation de l’environnement et le développement durable.

Personnes admissibles

Les personnes admissibles au programme de subvention sont celles qui, au moment de l’acquisition de la lame déchiqueteuse, sont résidentes sur le territoire de la Municipalité de Pointe-Calumet.

Montant de l'aide financière

Le montant de la subvention consentie dans le cadre du présent programme est égal au coût d’achat de la lame déchiqueteuse (maximum de 25 $). Un maximum d’une lame déchiqueteuse par immeuble résidentiel est subventionné.

Demande de subvention

Toute demande de subvention doit être formulée par écrit, sur le formulaire prescrit à cette fin et accompagnée des documents suivants :

• Une copie d’un document démontrant que le requérant réside sur le territoire de la Municipalité (compte de taxes municipales ou scolaires, autre type de compte, etc.);
• L’original de la preuve d’achat de la lame déchiqueteuse incluant la date de l’achat, le nom et les coordonnées du détaillant, l’indication que l’achat est une lame déchiqueteuse;
• Procuration signée par le propriétaire autorisant le demandeur en son nom, le cas échéant
• La demande de subvention doit être acheminée en personne, à la mairie, lors des heures d’ouverture. Elle doit être acheminée au plus tard deux mois après la date d’achat.

Début du programme

Pour être admissible au programme, l’achat de la lame déchiqueteuse doit avoir été fait après le 1er juillet 2019.

Durée du programme

Le présent programme de subvention aura lieu jusqu’à l’écoulement des 200 subventions disponibles dans le cadre du programme, à moins que le conseil municipal décide autrement à l’échéance du programme.

Tout prolongement de la durée du programme peut être établi par résolution du conseil.

Téléchargez le formulaire :

Formulaire - Demande de subvention - Achat d'une lame déchiqueteuse

Le programme « Une naissance, un arbre » offre aux nouveaux parents la possibilité de contribuer à notre collectivité tout en favorisant la préservation et l'amélioration de notre environnement. Tous les enfants nés de parents Calumet-Pointois ou adoptés par des résidents de Pointe-Calumet, habitant toujours dans notre municipalité, sont admissibles au programme. 

Les parents inscrits recevront un arbre au choix, parmi les essences suivantes : le lilas japonais Ivory Silk, l'Amélanchier Lamarckii et l'érable de l'Amur, lequel doit obligatoirement être planté sur le territoire Calumet-Pointois. Pour la plantation automnale, nous acceptons les inscriptions jusqu'au 30 août et ce, pour les naissances ou adoptions survenues du mois de mai de l'année précédente au mois de mai de l'année en cours. Les demandes reçues après cette date seront conservées pour la prochaine plantation automnale. 

Nous vous demandons de joindre au formulaire d'inscription, une preuve de résidence et de naissance ou d'adoption. Le citoyen effectue lui-même la plantation sur son terrain (attention à ne pas planter l'arbre dans l'emprise de rue). 

Nous communiquerons avec vous dès que les arbres seront disponibles à l'automne. Lors de la livraison, nous vous remettrons un petit guide de plantation.

Téléchargez le formulaire :

Formulaire - Demande de subvention - Une naissance, un arbre

La Municipalité de Pointe-Calumet offre maintenant à ses citoyens, l’occasion de profiter d’un programme de subvention pour l’achat de couches lavables.

La Municipalité veut promouvoir l’utilisation de couches lavables afin de diminuer le volume des matières dirigées vers les sites d’enfouissement et d’encourager les gestes visant la préservation de l’environnement et le développement durable.

Personnes admissibles

Les personnes admissibles au programme de subvention sont celles qui, au moment de l’acquisition de couches lavables, sont résidentes sur le territoire de la Municipalité de Pointe-Calumet et détentrices de l’autorité parentale d’un enfant âgé de douze (12) mois ou moins ou dont la naissance de l’enfant est prévue dans les trois (3) prochains mois.

Montant de l'aide financière

Le montant de la subvention consentie dans le cadre du présent programme est de 100 $ par enfant, à la suite de l’achat d’un minimum de 15 couches lavables.

Demande de subvention

Toute demande de subvention doit être formulée par écrit, sur le formulaire prescrit à cette fin et accompagnée des documents suivants :

• Une copie d’un document démontrant que le requérant réside sur le territoire de la Municipalité;
• L’original de la facture ou du reçu d’achat sur lequel sont indiqués le nombre de couches, le nom de l’entreprise ainsi que ses numéros de TPS et TVQ et la preuve de paiement;
• Une preuve de la naissance ou de l’adoption de l’enfant bénéficiaire des couches. (Pour les demandes faites avant la naissance de l’enfant, cette preuve peut être acheminée dans un second envoi et la subvention sera payée à la suite de la réception de cette preuve).

Durée du programme

Le présent règlement se termine le 31 décembre 2021, à moins que le conseil municipal décide autrement à l’échéance du programme.

Tout prolongement de la durée du programme peut être établi par résolution du conseil.

Téléchargez le formulaire : 

Formulaire - Réclamation pour couches lavables

Grâce au ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles, vous pouvez améliorer le confort de votre maison tout en réduisant votre facture d’énergie.

Chauffez vert

Vous souhaitez remplacer votre système de chauffage principal utilisant le mazout (huile) ou un autre combustible admissible par un système plus performant, plus sécuritaire et qui n’émet aucun gaz à effet de serre ?

Profitez d’une aide financière pour remplacer votre vieux système par un système exclusivement électrique ou alimenté par une énergie renouvelable admissible.

Participation au programme

Vous trouverez toutes les informations en ligne à l’adresse suivante :

Chauffez vert

Vous désirez effectuer des travaux de mise aux normes de votre installation septique? 

Le gouvernement a mis en place, jusqu'en 2022, un crédit d'impôt afin de vous aider financièrement dans l'exécution de votre projet! À cet effet, vous pourriez être admissible à un montant allant jusqu'à 5500$.

Rendez-vous à l'adresse suivante afin d'obtenir les informations reliées à ce crédit d'impôt :

Crédit assainissement des eaux usées

Pour les années de taxation municipale 2016 et suivantes, tout aîné peut avoir droit à une subvention qui vise à compenser en partie l'augmentation des taxes municipales à payer à l'égard de sa résidence, à la suite d'une hausse significative de la valeur de celle-ci, s'il respecte les conditions d'admissibilité.

Conditions d'admissibilité

L'aîné peut demander cette subvention s'il remplit toutes les conditions suivantes :

• sa résidence est une unité d'évaluation entièrement résidentielle comportant un seul logement et elle constitue son lieu principal de résidence;
• il est responsable du paiement de compte de taxes municipales pour l'année en cours, relativement à cette résidence;
• au 31 décembre de l'année d'imposition précédente, il résidait au Québec, il avait 65 ans ou plus et il était propriétaire de sa résidence depuis au moins 15 années consécutives (la période de 15 ans peut inclure une période pendant laquelle son conjoint en a été propriétaire).
• son revenu familial pour l'année d'imposition précédente est de 50 000$ ou moins.

Instructions à suivre pour demander la subvention

Si l'aîné est admissible, il peut demander la subvention. Pour ce faire, il doit : 

• remplir le formulaire Subvention pour aînés relative à une hausse de taxes municipales (TP-1029.TM) [au préalable, l'aîné doit connaître notamment le montant de la subvention potentielle inscrite sur son compte de taxes municipales de l'année en cours ou sur le formulaire qu'un représentant de la Municipalité lui a transmis à cet effet];
• reporter le résultat inscrit à la ligne 43 du formulaire TP-1029.TM à la ligne 462 de sa déclaration de revenus pour l'année d'imposition précédente;
• joindre le formulaire TP-1029.TM dûment rempli à cette déclaration.

Accéder au formulaire en ligne