Politique de protection des renseignements personnels
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Les politiques municipales établissent les principes qui guident les décisions et les interventions de la Municipalité de Pointe-Calumet.
Elles servent de cadre pour assurer une gestion structurée des services et des ressources. Elles permettent aussi d’encadrer différentes actions municipales afin de répondre de façon cohérente aux besoins de la population et aux réalités du territoire.
C’est quoi un renseignement personnel? C’est un renseignement qui permette d’identifier une personne physique. Seuls les employés municipaux ont accès aux renseignements personnels et les renseignements personnels que sont collectés sont conservés dans un environnement sécurisé.
Nous collectons votre :
Nom
Prénom
Adresse civique
Adresse électronique
Vos numéros de téléphone
La Municipalité collecte les renseignements personnels par l’utilisation des formulaires et courriels sur leur site web. Les informations qui sont recueillies sont utilisées pour améliorer nos services, répondre aux questions et communiquer avec les demandeurs.
La municipalité de Pointe-Calumet s’engage à ne pas divulguer les données recueillies sur son site web à des tiers sans en avoir obtenu une autorisation préalable de votre part, sauf dans les cas où il est requis par la loi ou dans les cas qui vous ont été communiqués lors de la collecte des données.
Utilisation de fichiers témoins (« cookies »)
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Accès à vos renseignements personnels et droit de rectification
En vertu de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et la protection des renseignements personnels, une personne peut demander d’avoir accès aux renseignements qui la concernent et de les faire rectifier. Les demandes d’accès et de rectification doivent être adressées, par écrit, au responsable de l’accès à l’information, Madame Chantal Pilon, directrice générale aux coordonnées suivante :
Un citoyen souhaitant déposer une plainte à la Municipalité de Pointe-Calumet doit le faire par écrit en utilisant le formulaire prévu, en y indiquant ses coordonnées et une description détaillée des faits. La plainte doit être signée et transmise par courriel, par la poste ou déposée à l’hôtel de ville.
La municipalité analyse ensuite la demande et la transmet au service concerné pour traitement. Les plaintes admissibles doivent être fondées sur des faits précis et concerner une action municipale ou un règlement. Certaines demandes ne sont pas traitées, notamment les plaintes anonymes, verbales ou issues de réseaux sociaux.
Le traitement se fait dans un délai d’environ 30 jours ouvrables, selon la complexité du dossier, avec un suivi effectué par le service responsable.
Pour en savoir davantage sur la politique ou remplir le formulaire en question, veuillez télécharger le document suivant :
En période hivernale, la Municipalité de Pointe-Calumet organise ses opérations de déneigement pour assurer la sécurité et la circulation sur l’ensemble du territoire. Les interventions sont adaptées aux conditions météorologiques et réalisées en fonction des priorités du réseau routier.
Lors d’une chute de neige, les équipes procèdent d’abord au déblaiement des rues pour permettre le passage des véhicules. Des abrasifs peuvent être appliqués lorsque les surfaces sont glissantes. Lorsque les accumulations deviennent importantes, des opérations de chargement peuvent être effectuées afin de retirer la neige des rues et dégager davantage l’espace de circulation.
Selon l’ampleur des précipitations, ces travaux peuvent entraîner des délais variables et des restrictions temporaires de stationnement ou de circulation dans certains secteurs.
Politique de contribution financière aux sports fédérés et de l'athlète élite de la Municipalité de Pointe-Calumet
La Municipalité de Pointe-Calumet rembourse jusqu'à 40% des frais d'inscriptions de certaines activités, et offre la possibilité de soumettre votre candidature pour le programme de soutien financier à l'élite.
Nous vous invitons d’abord à consulter la politique, puis à remplir le formulaire prévu à cet effet. Une fois le formulaire dûment complété, veuillez nous le transmettre par courriel, accompagné de l’ensemble des pièces justificatives requises, à l’adresse suivante : directionloisirs@pointe-calumet.ca.
