Budgets et états financiers

Consultez les rapports financiers de la Municipalité.

Selon les nouvelles dispositions de la Loi 122 visant principalement à reconnaître que les municipalités sont des gouvernements de proximité et à augmenter leur autonomie et leurs pouvoirs, le document ci-dessous sur les faits saillants du rapport financier remplace le rapport sur la situation financière, qui était habituellement déposé en novembre.

Consultez les exercices budgétaires de la Municipalité afin de prendre connaissance de sa planification financière annuelle.

Consultez les prévisions budgétaires de la Municipalité.

Consultez le Programme triennal de dépenses en immobilisations de la Municipalité.

Commission municipale du Québec

La Municipalité de Pointe-Calumet reçoit une note parfaite pour ses deux audits de conformité

La Commission municipale du Québec (CMQ) a réalisé deux vastes audits de conformité portant sur l’adoption du budget de fonctionnement 2021 et sur l’adoption du programme triennal d’immobilisations (PTI) 2021-2022-2023 de la Municipalité de Pointe-Calumet. L’objectif de ces audits était de s’assurer que les cadres légaux applicables étaient respectés. Dans les deux cas, la Municipalité de Pointe-Calumet s’est vu attribuer une note parfaite pour ses processus.

Ces deux types d’audits, réalisés auprès de 1 074 municipalités, sont des procédures de contrôle qui évaluent leur performance en s’assurant de la conformité à l’encadrement légal applicable. Pour chacun des audits, cinq critères d’évaluation devaient avoir été respectés pour être qualifiés de conformes. La Municipalité de Pointe-Calumet s’est conformée à 100 % pour l’ensemble des critères des deux audits.

Selon les rapports de la vice-présidente à la vérification de la CMQ, seulement 57 % des 1 074 municipalités auditées se sont conformées à toutes les exigences légales pour le budget de fonctionnement de l’année 2021. En ce qui a trait au programme triennal d’immobilisations 2021-2022-2023, c’est seulement 44 % de ces mêmes municipalités qui ont rencontré l’ensemble des exigences.

Le processus budgétaire et le programme triennal d’immobilisations sont des processus complexes qui servent de base pour notre plan d’action annuel et qui ont une grande incidence sur la santé financière de la Municipalité. C’est la raison pour laquelle les processus sont faits de façon aussi rigoureuse prouvant ainsi la transparence de notre administration. Bien prévoir les projets et les actions à venir, bien informer les citoyens des décisions prises, être disponibles pour répondre à leurs questions, ce sont des éléments qu’ont à cœur tous les membres du Conseil municipal.

Vous pouvez consulter les rapports de la vice-présidente à la vérification de la Commission municipale du Québec en cliquant sur les liens suivants :

Audit de conformité – Adoption du budget

Audit de conformité – Adoption du programme triennal d’immobilisations

De plus, la commission municipale a réalisé l'audit de conformité concernant la transmission des rapports financiers que vous pouvez consulter en cliquant sur le lien suivant: 

Audit de conformité – Transmission des rapports financiers

État des revenus et dépenses comparatif au 31 décembre 2020