Le formulaire de demande d'accès à un document sera offert sous peu.
En attendant, vous pouvez transmettre votre demande par écrit ou communiquer avec la Ville si vous avez besoin d'aide pour identifier le document recherché ou pour obtenir des renseignements sur votre démarche.
Votre demande doit être suffisamment précise afin de nous permettre de traiter votre requête. Par exemple, vous pouvez indiquer le titre du document, le nom de son auteur ou le sujet concerné.
À la réception de votre demande, un accusé de réception vous sera envoyé. Le délai de réponse prévu par la loi est de 20 jours civils.
Veuillez noter que des frais pourraient s'appliquer pour la reproduction ou la transmission des documents.
Pour toute question, communiquez avec la Ville.