Pointe-Calumet, le 16 septembre 2021
La présente a pour but d’assurer une communication transparente auprès des citoyens (es) de Pointe-Calumet à l’égard de l’évolution des travaux liés à l’endiguement de notre territoire et, plus particulièrement, en ce qui concerne les travaux prévus pour le secteur compris entre la 25e et la 32e avenue. Nous souhaitons ainsi mettre fin à toute forme d’interprétation et/ou à des informations erronées présentement en circulation.
Comme vous le savez certainement, les inondations printanières de 2017 et 2019 ont grandement affecté notre territoire. Dans l’attente d’un nouveau cadre normatif pour une gestion plus efficace des zones inondables, le gouvernement québécois a adopté le décret 1260-2019 qui vise à instaurer une zone d’intervention spéciale en imposant des dispositions particulières pour Pointe-Calumet. En parallèle, la Communauté métropolitaine de Montréal (CMM) a adopté un règlement de contrôle intérimaire dont les principaux objectifs sont d’intégrer le principe de digue invisible et de gérer les zones inondables de façon temporaire, et ce, par la cote des plus hautes eaux connues. Or, le territoire de Pointe-Calumet est particulier puisque les cotes géodésiques de la vaste majorité des terrains se situent sous le niveau des plus hautes eaux connues introduites par la CMM.
Confrontée à cette situation et suivant les recommandations des différentes instances compétentes en la matière, la Municipalité de Pointe-Calumet a entamé les travaux requis pour sécuriser son territoire face aux éventuelles crues printanières. Nous vous proposons une chronologie détaillée des travaux liés à l’endiguement ainsi qu’un suivi des travaux à effectuer.
Chronologie et suivi des travaux
- À l’automne 2019, une présentation préliminaire des plans projetés pour le rehaussement des ouvrages de protection existants, et pour un nouvel endiguement de la 25e à la 32e avenue, a été dévoilée.
- Dès lors, la volonté politique et administrative entourant l’ajout d’un ouvrage de protection entre la 25e et la 32e avenue était de passer en bordure du lac des Deux-Montagnes. En effet, du point de vue de la Municipalité, ce choix comportait de nombreux avantages puisqu’il était moins invasif et beaucoup plus accommodant pour les citoyens touchés par ce nouvel ouvrage de protection.
- Les travaux d’endiguement, passant dans le littoral, ont été́ approuvés en urgence sans demande d’autorisation de soustraction demandant une étude d’impact pour la portion comprise entre la 13e et la 18e avenue, étant donné que ce segment avait été́ fragilisé au cours des inondations de 2019.
- En contrepartie, en ce qui concerne la portion comprise entre la 25e et la 32e avenue, la demande de soustraction nous a été refusée par le ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MELCC). Devant ce refus, plusieurs rencontres téléphoniques ont été effectuées avec les différents ministères afin d’obtenir ladite soustraction pourtant jugée nécessaire par la Municipalité. Une rencontre avait d’ailleurs été organisée par le Conseil municipal dans le but de présenter ce projet à divers représentants gouvernementaux. Certains se sont présentés sur les lieux des futurs travaux afin de discuter de cette dérogation, et ce, tant au fédéral qu’au niveau provincial. Notre tentative s’est encore une fois soldée par un refus de soustraction.
- Nous avons été avisés par les différents paliers gouvernementaux que la seule façon de passer la digue dans le littoral était de produire une étude d’impact. La production d’une telle étude est très onéreuse (environ 100 000 dollars) et celle-ci doit être présentée au Bureau d’audiences publiques sur l’environnement (BAPE). Une telle étude demande à elle seule un délai de 3 à 9 ans avant son acceptation ou son refus, sans aucune certitude que le projet de construire dans le littoral serait approuvé, ce qui invaliderait les subventions octroyées afin de terminer ces travaux et laisserait le fardeau financier à 100% aux citoyens de la Municipalité.
Travaux effectués depuis l’automne 2019
- Réfection de la digue végétale existante comprise entre la 13e et la 18e avenue ;
- Rehaussement et solidification de la digue de béton de la 32e avenue jusqu’au parc national d’Oka ;
- Construction d’un nouvel ouvrage de protection contre les inondations par la Municipalité de Saint-Joseph-du-Lac qui vise à protéger la limite nord de notre territoire ;
- Construction partielle d’un ouvrage de protection contre les inondations par le gouvernement québécois dans la partie ouest du territoire. Le gouvernement prévoit finaliser cette digue avant la crue printanière de 2022.
Afin d’assurer la réalisation des travaux précédemment énumérés, nous avons obtenu des subventions qui ont été octroyées par les deux paliers gouvernementaux (provincial et fédéral).
Clarification relative aux expropriations
Le plan initial des travaux d’endiguement soumis par la Municipalité en automne 2019, à la suite des crues printanières, n’exigeait aucune expropriation, car la digue devait être construite dans le littoral. Comme mentionné précédemment, ce plan a toutefois été refusé par le ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques. En conséquence, nous avons dû y avoir recours.
Bilan des expropriations :
- 1 expropriation complète (résidence saisonnière) ;
- 2 terrains vacants expropriés (non constructibles) ;
- 4 expropriations de servitude (partie de terrain). À noter que les terrains dont la servitude sera expropriée seront remis en état.
Depuis 2019, vous aurez remarqué que la Municipalité doit composer avec une nouvelle réalité territoriale, soit la présence de zones inondables généralisées sur son territoire. Cette nouvelle désignation a et entraînera des conséquences directes et réelles pour chacun des propriétaires tant au niveau des nouvelles constructions, des frais d’assurances, de l’octroi de prêts hypothécaires et, à long terme, des valeurs foncières qui seront considérablement diminuées. Pour éviter ces situations problématiques, la Municipalité s’engage à consolider la partie est du territoire (secteur 13e Avenue). Ce faisant, la Municipalité s’assurerait que les potentiels de développement et le parc immobilier existant ne soient pas compromis par la non-protection de l’entièreté du territoire.
En définitive, nous espérons que ce communiqué vous aura informé et conscientisé sur les enjeux actuels qui ont et auront un impact sur l’ensemble des citoyens de la Municipalité de Pointe-Calumet. Nous sommes sincèrement désolés et conscients des inconvénients que ces travaux ont pu engendrer. Sachez qu’il est de notre priorité et volonté d’accomplir ces travaux dans les meilleurs délais afin de sécuriser tout le territoire de la Municipalité, et ce, à court, moyen et long terme.
Maire de la Municipalité de Pointe-Calumet
