Nouvelles Nuisances - Véhicules hors d'état de fonctionnement & non immatriculés

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Nuisances - Véhicules hors d'état de fonctionnement & non immatriculés

Publiée le 18 novembre 2021

Nuisances - Véhicules hors d'état de fonctionnement & non immatriculés 

Dans un souci d'améliorer l'aspect visuel et sécuritaire de la Municipalité, le département de l'Urbanisme et de l'Environnement désire vous informer qu'une attention particulière sera portée envers les véhicules hors d'état de fonctionnement et sans immatriculation sur le territoire. Les personnes ne se conformant pas à l'article 5 du règlement sur les nuisances sont susceptibles d'amendes.
Article 5 (amendé par 378-4-06)
''Le fait de laisser, de déposer ou de jeter dans ou sur tout immeuble de la municipalité un ou plusieurs véhicules automobiles dont l’état général de celui-ci l’empêche de circuler ou, qui constitue un danger pour l’environnement ou toute personne, ou qui est hors d’état de fonctionnement, constitue une nuisance et est prohibé.''
Veuillez noter que plusieurs recycleurs automobiles peuvent offrir un service clé en main et venir chercher votre véhicule hors fonction et vous offrir un montant d'achat.