Avis publics – Municipalité de Pointe-Calumet

Les avis publics sont affichés à l'entrée de la Mairie (300, Avenue Basile-Routhier) ainsi qu'au Centre communautaire Albert-Cousineau (190, 41e Avenue). Vous trouverez également une copie de ces avis sur cette page.

Années antérieures: 2020 2019 2018

JANVIER

AVIS PUBLIC – Dépôt du rôle de perception des taxes municipales générales et spéciales pour l’année 2021

AVIS PUBLIC – AUX PERSONNES HABILES À VOTER – Adoption du règlement 497-20 visant la constitution d'une réserve financière au montant de 533 481$ pour le financement des dépenses relatives à l'équilibration et le maintien d'inventaire du rôle d'évaluation pour les années 2020 à 2028

AVIS PUBLIC – Adoption du règlement 496-20 pourvoyant à l’imposition de taxes municipales pour l’année 2021

AVIS PUBLIC - Aux personnes intéressées par un projet de règlement modifiant le règlement de lotissement numéro 310-91 de façon à modifier les dispositions relatives à la cession aux fins de parcs, de terrains de jeux ou d’espaces naturels

PRÉSENTATION - Projet de règlement 310-04-21 - Aux personnes intéressées par un projet de règlement modifiant le règlement de lotissement numéro 310-91 de façon à modifier les dispositions relatives à la cession aux fins de parcs, de terrains de jeux ou d’espaces naturels

AVIS PUBLIC – Adoption du règlement 497-20 visant la constitution d'une réserve financière au montant de 533 481$ pour le financement des dépenses relatives à l'équilibration et le maintien d'inventaire du rôle d'évaluation pour les années 2020 à 2028

MARS

AVIS PUBLIC - Adoption du règlement numéro 310-04-21 amendant le règlement de lotissement numéro 310-91 de façon à modifier les dispositions relatives à la cession aux fins de parcs, de terrains de jeux ou d’espaces naturels

AVRIL

AVIS PUBLIC - Adoption du règlement 380-65-21 amendant le règlement 380-97 concernant la circulation et le stationnement

AVIS PUBLIC - Consultation publique sur le second projet de règlement SADR-2019 révisant le schéma d'aménagement et de développement*

*Une assemblée virtuelle aura lieu le 5 mai 2021 à 19h. Pour participer à l'assemblée, veuillez cliquer sur le lien suivant : https://us02web.zoom.us/j/82065524527

JUIN

AVIS PUBLIC – Demande de dérogation mineure 2021-001

AVIS PUBLIC – Demande de dérogation mineure 2021-002

AVIS PUBLIC – Demande de dérogation mineure 2021-003

AVIS PUBLIC - Adoption du règlement 380-66-21 amendant le règlement 380-97 concernant la circulation et le stationnement

AVIS PUBLIC - CONSULTATION ÉCRITE - Projet de règlement 308-75-21 amendant le règlement de zonage numéro 308-91 afin de modifier la délimitation de la zone R-5 104 au détriment de la zone R-1 105 afin d'y inclure le lot 2 126 830

Projet de règlement 308-75-21 amendant le règlement de zonage 308-91 afin de modifier la délimitation de la zone R-5 104 au détriment de la zone R-1 105 afin d'y inclure le lot 2 126 830

JUILLET

Second projet de règlement numéro 308-75-21, modifiant le règlement de zonage numéro 308-91

AVIS PUBLIC - Adoption du règlement 380-67-21 amendant le règlement 380-97 concernant la circulation et le stationnement

AVIS PUBLIC - Adoption du règlement 498-21 concernant l'augmentation du fonds de roulement et abrogeant le règlement 459-14

AVIS PUBLIC - Adoption du règlement 501-21 sur la gestion contractuelle et abrogeant le règlement 484-18