Avis publics

Les avis publics sont affichés à l'entrée de la Mairie (300, Avenue Basile-Routhier) ainsi qu'au Centre communautaire Albert-Cousineau (190, 41e Avenue). Vous trouverez également une copie de ces avis sur cette page. 

Années antérieures: 2021   2020   2019    2018 

 JANVIER

AVIS PUBLIC – Adoption du règlement 504-21 concernant le code d'éthique et de déontologie des élu(e)s municipaux de la Municipalité de Pointe-Calumet et abrogeant le règlement numéro 479-18

AVIS PUBLIC – Adoption du règlement 505-21 pourvoyant à l’imposition de taxes municipales pour l’année 2022

AVIS PUBLIC – Adoption du règlement 506-21 concernant le code d'éthique et de déontologie des employé(e)s municipaux de la Municipalité de Pointe-Calumet et abrogeant le règlement numéro 470-16

AVIS PUBLIC – Dépôt du rôle de perception des taxes municipales générales et spéciales pour l’année 2022

AVIS PUBLIC – Demande de dérogation mineure 2022-001