Avis publics

Les avis publics sont affichés à l'entrée de la Mairie (300, Avenue Basile-Routhier) ainsi qu'au Centre communautaire Albert-Cousineau (190, 41e Avenue). Vous trouverez également une copie de ces avis sur cette page. 

Années antérieures:  2019    2018 

Janvier

 AVIS PUBLIC – Dépôt du rôle de perception des taxes municipales générales et spéciales pour l’année 2020.

AVIS PUBLIC – AUX PERSONNES HABILES À VOTER – Adoption du règlement 494-19 visant la constitution d’une réserve financière au montant de 382 282 $ pour le financement des dépenses relatives à l’équilibration et le maintien d’inventaire du rôle d’évaluation pour les années 2020 à 2028

AVIS PUBLIC – Adoption du règlement 493-19 pourvoyant à l’imposition de taxes municipales pour l’année 2020

AVIS PUBLIC – Adoption du règlement 380-59-19 amendant le règlement 380-97 concernant la circulation et le stationnement

 Février

AVIS PUBLIC – À TOUS LES ÉLECTEURS DE LA MUNICIPALITÉ DE POINTE-CALUMET – PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 260-07-20 CONCERNANT LA DIVISION DU TERRITOIRE DE LA MUNICIPALITÉ EN SIX (6) DISTRICTS ÉLECTORAUX.

Juin

AVIS PUBLIC – Adoption du règlement 380-60-20 amendant le règlement 380-97 concernant la circulation et le stationnement

AVIS PUBLIC – Demande de dérogation mineure 2020-001