La municipalité Avis publics

Avis publics

 

Les avis publics sont affichés à l'entrée de la Mairie (300, Avenue Basile-Routhier) ainsi qu'au Centre communautaire Albert-Cousineau (190, 41e Avenue). Vous trouverez également une copie de ces avis sur cette page. 

 

Janvier 2018

AVIS PUBLIC - Règlement pourvoyant à l'imposition de taxes municipales pour l'année 2018

AVIS PUBLIC - Règlement décrétant un emprunt 

AVIS PUBLIC - Dates de paiement du compte de taxes

AVIS PUBLIC - Demande de dérogation mineure

AVIS PUBLIC - Liste des contrats comportant une dépense de plus de 2000$ avec un même contractant (Du 1er novembre 2016 au 31 décembre 2016)

AVIS PUBLIC - Liste des contrats comportant une dépense de plus de 2000$ avec un même contractant (Du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017)

 

Février 2018

AVIS PUBLIC - Règlement concernant le code d'éthique et de déontologie des élus municipaux

AVIS PUBLIC - Adoption du règlement concernant le code d'éthique et de déontologie des élus municipaux

AVIS PUBLIC - Règlement modifiant le règlement de régie interne numéro 307-91 afin de réduire la tarification de certains services reliée à l'émission des permis et certificats

AVIS PUBLIC - Sommaire du rapport de dépenses électorales d'un parti politique autorisé et des rapports d'un candidat indépendant autorisé

AVIS PUBLIC - Adoption du règlement décrétant un emprunt

 

Mars 2018

AVIS PUBLIC - Adoption du règlement numéro 374-14-18, intitulé "Règlement modifiant le règlement sur la régie interne des séances du conseil municipal de la Municipalité de Pointe-Calumet

AVIS PUBLIC - Adoption du règlement numéro 480-18, intitulé " Règlement portant sur la publication des avis publics de la Municipalité de Pointe-Calumet"

 

Avril 2018

AVIS PUBLIC - Adoption du règlement numéro 380-51-18, intitulé "Règlement amendant le règlement 380-97 concernant la circulation et le stationnement"

 

Mai 2018

AVIS PUBLIC - Adoption du règlement numéro 481-18, intitulé "Règlement d'emprunt décrétant des dépenses en immobilisations et un emprunt de 1 088 325$ dans le cadre du programme de travaux TECQ 2014-2018 (Phase 3)"

 

Juin 2018

AVIS PUBLIC - Adoption du règlement numéro 380-52-18, intitulé "Règlement amendant le règlement 380-97 concernant la circulation et le stationnement"

AVIS PUBLIC - Projet de règlement numéro 482-18, intitulé "Règlement relatif au traitement des élus municipaux et autorisant le versement d'une allocation de transition à certaines personnes et abrogeant le règlement numéro 424-06"

AVIS PUBLIC - Demandes de dérogations mineures

 

Juillet 2018

AVIS PUBLIC - Adoption du règlement numéro 380-53-18, intitulé "Règlement amendant le règlement 380-97 concernant la circulation et le stationnement"

AVIS PUBLIC - Adoption du règlement numéro 482-18, intitulé "Règlement relatif au traitement des élus municipaux et autorisant le versement d'une allocation de transition à certaines personnes et abrogeant le règlement numéro 424-06"

 

Août 2018

AVIS PUBLIC - Adoption du règlement numéro 478-18-18, intitulé "Règlement concernant les la collecte des ordures ménagères, des matières recyclables, des matières organiques et des rebuts encombrants et abrogeant le règlement 428-07 et ses amendements"

AVIS PUBLIC - Avis aux personnes intéressées par un projet de règlement modifiant le règlement de régie interne 307-91 et le règlement de zonage numéro 308-91 afin de remplacer les dispositions reliées au remisage ou au stationnement des véhicules récréatifs, d'ajouter des dispositions reliées aux cabanes à pêche et d'ajouter une définition pour le terme "véhicules récréatifs"

AVIS PUBLIC - Demande de dérogation mineure

 

Septembre 2018

AVIS PUBLIC - Prise de propriété d'une partie de l'assiette de la rue 26e Avenue

AVIS PUBLIC - Aux personnes intéressées par un projet de règlement modifiant le règlement de zonage numéro 308-91 afin de modifier la grille des usages et normes de la zone P-4 135 au plan de zonage

AVIS PUBLIC - Adoption du règlement numéro 484-18, intitulé "Règlement sur la gestion contractuelle"

AVIS PUBLIC - Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - Second projet de règlement numéro 308-68-18, adopté le 11 septembre 2018, modifiant le règlement de régie interne numéro 307-91 et le règlement de zonage numéro 308-91

AVIS PUBLIC - Concernant le rôle d'évaluation foncière de la Municipalité de Pointe-Calumet