Les avis publics sont affichés à l'entrée de la Mairie (300, Avenue Basile-Routhier) ainsi qu'au Centre communautaire Albert-Cousineau (190, 41e Avenue). Vous trouverez également une copie de ces avis sur cette page.
Janvier
AVIS PUBLIC – AUX PERSONNES HABILES À VOTER – Adoption du règlement 494-19 visant la constitution d’une réserve financière au montant de 382 282 $ pour le financement des dépenses relatives à l’équilibration et le maintien d’inventaire du rôle d’évaluation pour les années 2020 à 2028
AVIS PUBLIC – Adoption du règlement 493-19 pourvoyant à l’imposition de taxes municipales pour l’année 2020
Juin
AVIS PUBLIC – Demande de dérogation mineure 2020-001
Juillet
AVIS PUBLIC - Projet de règlement 308-73-20 modifiant le règlement de zonage 308-91 afin de modifier la grille des normes et usages R-1 204
AOÛT
AVIS PUBLIC - Second projet de règlement 308-73-20 modifiant le règlement de zonage numéro 308-91
AVIS PUBLIC - Demande de dérogation mineur #2020-002
AVIS PUBLIC - Adoption du règlement 495-20 concernant les droits exigibles et la rémunération du célébrant pour la célébration d'un mariage civil ou d'une union civile
AVIS PUBLIC - Adoption du règlement 307-08-20 modifiant le règlement de régie interne numéro 307-91 afin de permettre l'octroi de permis de construction sur une rue privée
AVIS PUBLIC - Adoption du règlement 307-09-20 modifiant le règlement de régie interne numéro 307-91 afin de préciser les délais de validité d'un permis de construction ou d'un certificat d'autorisation
AVIS PUBLIC - Adoption du règlement 307-10-20 modifiant le règlement de régie interne numéro 307-91 afin d'instaurer des dispositions encadrant les certificats d'occupation
AVIS PUBLIC - Adoption du règlement 380-62-20 amendant le règlement 380-97 concernant la circulation et le stationnement
SEPTEMBRE
PRÉSENTATION - Modification des délimitations de zone R-1 229
PRÉSENTATION - Dispositions pouvant faire l'objet d'une dérogation mineure