Avis publics 2020

Archives des avis publics pour l'année 2020

 JANVIER

 AVIS PUBLIC – Dépôt du rôle de perception des taxes municipales générales et spéciales pour l’année 2020.

AVIS PUBLIC – AUX PERSONNES HABILES À VOTER – Adoption du règlement 494-19 visant la constitution d’une réserve financière au montant de 382 282 $ pour le financement des dépenses relatives à l’équilibration et le maintien d’inventaire du rôle d’évaluation pour les années 2020 à 2028

AVIS PUBLIC – Adoption du règlement 493-19 pourvoyant à l’imposition de taxes municipales pour l’année 2020

AVIS PUBLIC – Adoption du règlement 380-59-19 amendant le règlement 380-97 concernant la circulation et le stationnement

 FÉVRIER

AVIS PUBLIC – À TOUS LES ÉLECTEURS DE LA MUNICIPALITÉ DE POINTE-CALUMET – PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 260-07-20 CONCERNANT LA DIVISION DU TERRITOIRE DE LA MUNICIPALITÉ EN SIX (6) DISTRICTS ÉLECTORAUX.

JUIN

AVIS PUBLIC – Adoption du règlement 380-60-20 amendant le règlement 380-97 concernant la circulation et le stationnement

AVIS PUBLIC – Demande de dérogation mineure 2020-001

JUILLET

AVIS PUBLIC - Aux personnes intéressées par un projet de règlement modifiant le règlement de zonage numéro 308-91

AVIS PUBLIC - Projet de règlement 308-73-20 modifiant le règlement de zonage 308-91 afin de modifier la grille des normes et usages R-1 204

AOÛT

AVIS PUBLIC - Second projet de règlement 308-73-20 modifiant le règlement de zonage numéro 308-91

AVIS PUBLIC - Demande de dérogation mineur #2020-002

AVIS PUBLIC - Adoption du règlement 495-20 concernant les droits exigibles et la rémunération du célébrant pour la célébration d'un mariage civil ou d'une union civile

AVIS PUBLIC - Adoption du règlement 307-08-20 modifiant le règlement de régie interne numéro 307-91 afin de permettre l'octroi de permis de construction sur une rue privée

AVIS PUBLIC - Adoption du règlement 307-09-20 modifiant le règlement de régie interne numéro 307-91 afin de préciser les délais de validité d'un permis de construction ou d'un certificat d'autorisation

AVIS PUBLIC - Adoption du règlement 307-10-20 modifiant le règlement de régie interne numéro 307-91 afin d'instaurer des dispositions encadrant les certificats d'occupation

AVIS PUBLIC - Adoption du règlement 380-62-20 amendant le règlement 380-97 concernant la circulation et le stationnement

 SEPTEMBRE

AVIS PUBLIC - Projet de règlement amendant le règlement de zonage numéro 308-91 afin de modifier la délimitation de la zone R1 229 au détriment de la zone RX 226 afin d'y inclure les lots 2 127 639 et 3 604 923

AVIS PUBLIC - Projet de règlement modifiant le règlement sur les dérogations mineures numéro 392-99 afin de réviser les dispositions pouvant faire l'objet d'une demande de dérogation mineure

PRÉSENTATION - Modification des délimitations de zone R-1 229

PRÉSENTATION - Dispositions pouvant faire l'objet d'une dérogation mineure

AVIS PUBLIC – Concernant le rôle triennal d’évaluation foncière qui sera, en 2021, en vigueur pour son second exercice financier

 OCTOBRE

AVIS PUBLIC – Adoption du règlement 308-73-20 modifiant le règlement de zonage numéro 308-91 afin de modifier la grille des normes et usages de la zone R-1 204

AVIS PUBLIC – Adoption du règlement 392-03-20 modifiant le règlement sur les dérogations mineures numéro 392-99 afin de réviser les dispositions pouvant faire l'objet d'une demande de dérogation mineure

AVIS PUBLIC - Second projet de règlement 308-74-20 modifiant le règlement de zonage numéro 308-91

 NOVEMBRE

AVIS PUBLIC - Demande de dérogation mineure #2020-003

AVIS PUBLIC –  Adoption du calendrier des séances du Conseil municipal pour l'année 2021

AVIS PUBLIC –  Adoption future du règlement 482-02-20 amendant le règlement 482-18 relatif au traitement des élus municipaux et autorisant le versement d'une allocation de transition à certaines personnes

AVIS PUBLIC - Adoption du règlement 380-64-20 amendant le règlement 380-97 concernant la circulation et le stationnement

AVIS PUBLIC –  Adoption du budget pour l'exercice financier 2021 ainsi que le programme triennal d'immobilisations 2021, 2022 et 2023

 DÉCEMBRE

AVIS PUBLIC – Adoption du règlement 308-74-20 modifiant le règlement de zonage numéro 308-91 afin de modifier la délimitation de la zone R-1 229 au détriment de la zone RX 226 afin d'y inclure les lots 2 127 639 et 3 604 923

AVIS PUBLIC –  Adoption du règlement 482-02-20 amendant le règlement 482-18 relatif au traitement des élus municipaux et autorisant le versement d'une allocation de transition à certaines personnes