Avis publics de l'année 2019

Archives des avis publics pour l'année 2019

Janvier

AVIS PUBLIC - Rôle de perception des taxes municipales générales et spéciales pour l'année 2019

AVIS PUBLIC - Adoption du règlement no 489-18 pourvoyant à l'imposition de taxes municipales pour l'année 2019

AVIS PUBLIC - Adoption du règlement no 490-18 concernant l'imposition des droits de mutations immobilières

AVIS PUBLIC - Second projet de règlement numéro 308-70-18, adopté le 15 janvier 2019, modifiant le règlement de régie interne numéro 307-91 et le règlement de zonage numéro 308-91

Février

AVIS PUBLIC - Adoption du projet de règlement numéro 308-71-19 modifiant le règlement de zonage numéro 308-91 afin de modifier la grille des usages et normes de la zone P-1 217 

AVIS PUBLIC - Adoption du règlement numéro 380-55-19 amendant le règlement 380-97 concernant la circulation et le stationnement

Mars

AVIS PUBLIC - Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - Second projet de règlement numéro 308-71-91, adopté le 12 mars 2019, modifiant le numéro de zonage 308-91

Avril

AVIS PUBLIC - Adoption du règlement numéro 489-01-19 amendant le règlement 489-18 pourvoyant à l'imposition de taxes municipales pour l'année 2019

AVIS PUBLIC - Adoption du règlement numéro 308-70-18 modifiant le règlement de régie interne 307-91 afin d'ajouter une définition et le règlement de zonage 308-91 afin de régir la localisation des constructions accessoires sur un lot transversal

Mai

AVIS PUBLIC - Travaux de remplacement du débitmètre de la conduite de refoulement au poste de l'érablière

AVIS PUBLIC - Demande de dérogation mineure

Juillet

AVIS PUBLIC - Adoption du règlement numéro 488-01-19-18 amendant le règlement 488-18 concernant la vidange des fosses septiques et l'entretien des systèmes de traitement des eaux usées

Août

AVIS PUBLIC - Adoption du règlement numéro 380-56-19 amendant le règlement 380-97 concernant la circulation et le stationnement

 Septembre

 AVIS PUBLIC - Adoption du règlement numéro 380-57-19 amendant le règlement 380-97 concernant la circulation et le stationnement

Octobre

 AVIS PUBLIC AUX PERSONNES HABILES À VOTER - Règlement d'emprunt numéro 492-19 décrétant une dépense et un emprunt de 29 200 000 $ pour des travaux de sécurisation et de rehaussement de la digue

AVIS PUBLIC – Concernant le dépôt du rôle triennal d’évaluation foncière pour les exercices financiers 2020-2021-2022

 Novembre

AVIS PUBLIC –  Adoption du calendrier des séances du Conseil municipal pour l'année 2020

AVIS PUBLIC –  Adoption du règlement 380-58-19 amendant le règlement 380-97 concernant la circulation et le stationnement

AVIS PUBLIC –  Adoption future du règlement 482-01-19 amendant le règlement 482-18 relatif au traitement des élus municipaux et autorisant le versement d'une allocation de transition à certaines personnes

Décembre

AVIS PUBLIC –  Adoption du budget pour l'exercice financier 2020 ainsi que le programme triennal d'immobilisations 2020, 2021 et 2022 .

AVIS PUBLIC – RÈGLEMENT AMENDANT LE RÈGLEMENT 482-18 RELATIF AU TRAITEMENT DES ÉLUS MUNICIPAUX ET AUTORISANT LE VERSEMENT D’UNE ALLOCATION DE TRANSITION À CERTAINES PERSONNES