Urbanisme

Le Service de l'urbanisme de la Municipalité de Pointe-Calumet assure la gestion de l'aménagement du territoire, au moyen d’une vision stratégique édictée dans son plan d’urbanisme, de la réglementation reliée ainsi que l'émission de permis et certificats d'autorisation.

 

Travaux assujettis à l'obtention d'un permis ou d'un certificat

Pour la plupart des types de construction et de rénovation, vous devez faire la demande d'un permis ou d'un certificat d'autorisation au Service de l'urbanisme afin de respecter les divers règlements et lois en vigueur (zonage, lotissement, etc.) de la Municipalité de Pointe-Calumet.

Vous devez notamment obtenir une autorisation pour les travaux suivants :

  1. Nouvelle construction;
  2. Pose d'une affiche, d'une enseigne;
  3. Travaux de revêtement extérieur, d'agrandissement, de rénovations intérieures;
  4. Installation d'une piscine, d'un spa;
  5. Construction d'une galerie, d'une terrasse;
  6. Construction d'un bâtiment accessoire (garage, remise, serre, abri d'auto, etc.);
  7. Travaux de déblai/remblai;
  8. Ouvrage sur la rive/le littoral;
  9. Ajout d'un logement;
  10. Démolition d'un bâtiment;
  11. Construction d'une clôture, d'un mur de soutènement
  12. Mise en place d'une installation septique;
  13. Abattage d'arbres;
  14. Autres travaux prévus au règlement. 

Afin d'accélérer le processus d'une demande de permis ou de certificat d'autorisation, vous devez remplir le formulaire ci-dessous, et y joindre les documents demandés (2e page du formulaire) :

FORMULAIRE - DEMANDE DE PERMIS/CERTIFICAT D'AUTORISATION

Vous pouvez faire parvenir le tout en personne, à la Mairie, ou par courriel à l'adresse suivante : urbanisme@pointe-calumet.ca. Les suivis appropriés seront effectués par la suite.


picto service urbanismeSi vous prévoyez faire des travaux, n'hésitez pas à communiquer avec le Service de l'urbanisme au (450) 473-5930 afin de vérifier la nécessité d'obtenir un permis ou un certificat d'autorisation.


Travaux non assujettis à l'obtention d'un permis ou d'un certificat

L’obtention d’un permis ou d'un certificat d'autorisation n’est pas requise pour les fins de menus travaux que nécessite l’entretien normal d’une construction pourvu que les fondations, la charpente et les partitions extérieures et/ou intérieures ne soient pas modifiées et que la superficie de plancher ne soit pas augmentée.

À titre indicatif, peuvent être considérés comme des menus travaux d’entretien, les travaux suivants :

  1. Le remplacement ou la réparation du revêtement de la toiture pourvu que les matériaux utilisés soient identiques, de nature équivalente ou supérieure;
  2. la pose de bouche d’aération;
  3. les travaux de peinture, de créosotage des murs ou du toit et de goudronnage du toit;
  4. les travaux de consolidation de la cheminée;
  5. les travaux d’isolation et de ventilation pourvu que la structure ne soit pas modifiée ou manipulée;
  6. l’installation ou le remplacement des gouttières;
  7. la réparation des joints de mortier;
  8. le remplacement de vitres ou baies vitrées;
  9. la réparation ou le remplacement des éléments endommagés ou détériorés d’un balcon pourvu qu’il ne soit pas agrandi ou modifié (main courante, marches, planchers, etc.);
  10. le remplacement de l’entrée électrique pourvu que le filage électrique à l’intérieur des murs et plafonds ne soit pas modifié;
  11. l’ajout de prises électriques, commutateurs, éclairage ou divers travaux similaires;
  12. l’installation d’un système d’alarme (feu, vol, etc.);
  13. la transformation ou la modification d’un système central de chauffage (ex : le changement du brûleur à l’huile pour une fournaise électrique);
  14. la réparation ou le remplacement du système de plomberie (tuyaux, évier, toilette, bain, etc.) pourvu que les travaux ne nécessitent pas la démolition de murs ou autres composantes de la charpente;
  15. l’installation d’un évacuateur de fumée (hotte de poêle) dans le cas d’une occupation strictement résidentielle;
  16. la réparation ou la construction d’étagères et d’armoires sauf dans le cas d’une rénovation complète de la cuisine;
  17. le remplacement ou la modification du revêtement d’un plancher;
  18. l’installation d’un drain français.

picto service urbanismeSi vous prévoyez faire des travaux, n'hésitez pas à communiquer avec le Service de l'urbanisme au (450) 473-5930 afin de vérifier la nécessité d'obtenir un permis ou un certificat d'autorisation.


Procédure en lien avec les irrégularités de la Zone d'intervention spéciale (ZIS)

Veuillez prendre note que pour les cas particuliers concernant la ZIS (irrégularité, terrain identifié à tort, etc.), vous devez suivre le canal de communication suivant afin de transmettre une demande :

1 - Prenez connaissance de la carte dans sa présentation actuelle à l'adresse suivante : http://www.cehq.gouv.qc.ca/zones-inond/zone-intervention-speciale.htm?fbclid=IwAR3Cg4KfiAZlh0bLJfPiIQhsQnntyAFLa8O8bZIAQCpIZYZehjF7ToMoQaE

2 - Remplissez le formulaire si vous y remarquez une irrégularité (ex : terrain identifié mais non inondé en 2017 ou en 2019), en cliquant à l'adresse suivante: https://www.mamh.gouv.qc.ca/…/inondation…/formulaire_zis.pdf

3 - Faites-le parvenir au Directeur de l'urbanisme et de l'inspection municipale, à l'adresse courriel suivante : urbanisme@pointe-calumet.ca.

4 - Les demandes seront ensuite étudiées et transférées au gouvernement, aux fins d'ajustement de la carte. Elles seront transférées le 19 août 2019. Assurez-vous de nous avoir envoyé votre formulaire avant cette date.

La Municipalité de Pointe-Calumet vous remercie de votre précieuse collaboration!


Réglementation d'urbanisme

Vous trouverez ci-bas des brochures informatives concernant des éléments de réglementation d'urbanisme. L'information que vous recherchez n'y est pas présente? N'hésitez pas à communiquer avec le Service d'urbanisme au 450 473-5930.

Cabanon et garage

Clôture, piscine et spa

Émondage et abattage des arbres

Abris d'auto temporaires et tambours


Plan d'urbanisme

Le Plan d'urbanisme de Pointe-Calumet édicte les enjeux territoriaux et les orientations que la Municipalité désire emprunter afin d'articuler sa vision d'aménagement.

Plan d'urbanisme


Plan de zonage

Pour consultation seulement. Version officielle disponible au Service de l'urbanisme de la Municipalité.

Plan de zonage

Grilles des usages et normes


Carte routière