Objectif de la politique :
Cette politique définie comment la Municipalité de Pointe-Calumet protège les renseignements personnels ou confidentiels et en précise les normes de collecte, d’utilisation, de communication, de conservation, de droit d’accès et de rectification, le tout conforme la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (L.R.Q., c. A-2.1).
Collecte des renseignements personnels :
C’est quoi un renseignement personnel? C’est un renseignement qui permette d’identifier une personne physique. Seuls les employés municipaux ont accès aux renseignements personnels et les renseignements personnels que sont collectés sont conservés dans un environnement sécurisé. Nous collectons votre:
a) Nom
b) Prénom
c) Adresse civique
d) Adresse électronique
e) Vos numéros de téléphone
La Municipalité collecte les renseignements personnels par l’utilisation des formulaires et courriels sur leur site web. Les informations qui sont recueillies sont utilisées pour améliorer nos services, répondre aux questions et communiquer avec les demandeurs.
La municipalité de Pointe-Calumet s’engage à ne pas divulguer les données recueillies sur son site web à des tiers sans en avoir obtenu une autorisation préalable de votre part, sauf dans les cas où il est requis par la loi ou dans les cas qui vous ont été communiqués lors de la collecte des données.
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Accès à vos renseignements personnels et droit de rectification
En vertu de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et la protection des renseignements personnels, une personne peut demander d’avoir accès aux renseignements qui la concernent et de les faire rectifier. Les demandes d’accès et de rectification doivent être adressées, par écrit, au responsable de l’accès à l’information, Madame Chantal Pilon, directrice générale aux coordonnées suivante :
300, Avenue Basile-Routhier
Pointe-Calumet (Québec) J0N 1G0
Téléphone: 450-473-5930
info@pointe-calumet.ca
Nous nous réservons le droit, de temps à autre, d’actualiser la présente Politique de confidentialité.