Avis publics 2021

AVIS PUBLICS DE L'ANNÉE 2021

 JANVIER

AVIS PUBLIC – Dépôt du rôle de perception des taxes municipales générales et spéciales pour l’année 2021

AVIS PUBLIC – AUX PERSONNES HABILES À VOTER – Adoption du règlement 497-20 visant la constitution d'une réserve financière au montant de 533 481$ pour le financement des dépenses relatives à l'équilibration et le maintien d'inventaire du rôle d'évaluation pour les années 2020 à 2028

AVIS PUBLIC – Adoption du règlement 496-20 pourvoyant à l’imposition de taxes municipales pour l’année 2021

AVIS PUBLIC - Aux personnes intéressées par un projet de règlement modifiant le règlement de lotissement numéro 310-91 de façon à modifier les dispositions relatives à la cession aux fins de parcs, de terrains de jeux ou d’espaces naturels

PRÉSENTATION -  Projet de règlement 310-04-21 - Aux personnes intéressées par un projet de règlement modifiant le règlement de lotissement numéro 310-91 de façon à modifier les dispositions relatives à la cession aux fins de parcs, de terrains de jeux ou d’espaces naturels

AVIS PUBLIC – Adoption du règlement 497-20 visant la constitution d'une réserve financière au montant de 533 481$ pour le financement des dépenses relatives à l'équilibration et le maintien d'inventaire du rôle d'évaluation pour les années 2020 à 2028

MARS

AVIS PUBLIC -  Adoption du règlement numéro 310-04-21 amendant le règlement de lotissement numéro 310-91 de façon à modifier les dispositions relatives à la cession aux fins de parcs, de terrains de jeux ou d’espaces naturels

AVRIL

AVIS PUBLIC - Adoption du règlement 380-65-21 amendant le règlement 380-97 concernant la circulation et le stationnement

AVIS PUBLIC - Consultation publique sur le second projet de règlement SADR-2019 révisant le schéma d'aménagement et de développement*

JUIN

AVIS PUBLIC – Demande de dérogation mineure 2021-001

AVIS PUBLIC – Demande de dérogation mineure 2021-002

AVIS PUBLIC – Demande de dérogation mineure 2021-003

AVIS PUBLIC - Adoption du règlement 380-66-21 amendant le règlement 380-97 concernant la circulation et le stationnement

AVIS PUBLIC - CONSULTATION ÉCRITE - Projet de règlement 308-75-21 amendant le règlement de zonage numéro 308-91 afin de modifier la délimitation de la zone R-5 104 au détriment de la zone R-1 105 afin d'y inclure le lot 2 126 830

Projet de règlement 308-75-21 amendant le règlement de zonage 308-91 afin de modifier la délimitation de la zone R-5 104 au détriment de la zone R-1 105 afin d'y inclure le lot 2 126 830

JUILLET

Second projet de règlement numéro 308-75-21, modifiant le règlement de zonage numéro 308-91

AVIS PUBLIC - Adoption du règlement 380-67-21 amendant le règlement 380-97 concernant la circulation et le stationnement

AVIS PUBLIC - Adoption du règlement 498-21 concernant l'augmentation du fonds de roulement et abrogeant le règlement 459-14

AVIS PUBLIC - Adoption du règlement 501-21 sur la gestion contractuelle et abrogeant le règlement 484-18

AOÛT

AVIS PUBLIC – Modification au calendrier pour la séance du Conseil municipal du mois d'octobre en raison du scrutin prévu le 7 novembre 2021

AVIS PUBLIC – Demande de dérogation mineure 2021-004

AVIS PUBLIC - Adoption du règlement 500-21 établissant les conditions d'utilisation et les règles de fonctionnement de la bibliothèque Claude-Jasmin et abrogeant le règlement 464-15

SEPTEMBRE

AVIS PUBLIC D'ÉLECTION - Déclaration de candidature pour les élections du 7 novembre 2021

AVIS PUBLIC – Concernant le rôle triennal d'évaluation foncière qui sera, en 2022, en vigueur pour son troisième exercice financier

AVIS PUBLIC - Adoption du règlement 378-09-21 amendant le règlement 378-97 concernant les nuisances

AVIS PUBLIC - Adoption du règlement 308-75-21 amendant le règlement de zonage 308-91 afin de modifier la délimitation de la zone R-5 104 au détriment de la zone R-1 105 afin d'y inclure le lot 2 126 830

OCTOBRE

AVIS PUBLIC D'ÉLECTION - Commission de révision de la liste électorale

AVIS PUBLIC DU SCRUTIN - Présentation des candidatures - 7 novembre 2021

AVIS PUBLIC - Adoption du règlement 499-21 décrétant des dépenses pour des travaux de drainage, d'aqueduc et fondation de pavage et un emprunt de 1 457 000$ dans le cadre du programme de travaux TECQ 2019-2023 (Phase I)

NOVEMBRE

AVIS PUBLIC - Résultat de l'élection du 7 novembre 2021

AVIS PUBLIC –  Adoption du budget pour l'exercice financier 2022 ainsi que le programme triennal d'immobilisations 2022, 2023 et 2024

AVIS PUBLIC –  Adoption du calendrier des séances du Conseil municipal pour l'année 2022

DÉCEMBRE

AVIS PUBLIC - Adoption du règlement 380-68-21 amendant le règlement 380-97 concernant la circulation et le stationnement

AVIS PUBLIC - Adoption du règlement 502-21 concernant l'usage de l'eau potable et abrogeant le règlement numéro 468-16 et ses amendements

AVIS PUBLIC - Adoption du règlement 503-21 visant la constitution d'une réserve financière au montant de 50 000 $ pour le financement des dépenses liées à la tenue de l'élection du 2 novembre 2025

AVIS PUBLIC - Pour adoption future du règlement 504-21 concernant le code d'éthique et de déontologie des élu(e)s municipaux de la Municipalité de Pointe-Calumet et abrogeant le règlement numéro 479-18

AVIS PUBLIC - Pour adoption future du règlement 506-21 concernant le code d'éthique et de déontologie des employé(e)s municipaux de la Municipalité de Pointe-Calumet et abrogeant le règlement numéro 470-16