Services aux citoyens Programme de vidange des fosses septiques

Programme de vidange des fosses septiques

Mot de la mairesse

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Chères concitoyennes, chers concitoyens,

Pointe-Calumet fait partie de la Communauté métropolitaine de Montréal (CMM), qui regroupe 82 Municipalités. Dans cette optique, le Plan métropolitain de gestion des matières résiduelles (PMGMR), imposé par la CMM, pose des objectifs en termes de gestion environnementale optimisée.

Notamment, nous devons obligatoirement instaurer la prise en charge de la vidange des fosses septiques sur notre territoire. Cette initiative représente un défi de taille, particulièrement pour notre Municipalité, puisque la majorité des propriétés est raccordée à une fosse septique.

Nous pouvons vous affirmer que notre objectif premier est de vous offrir une organisation simple et efficace face aux transitions demandées par les instances gouvernementales supérieures. Soyez assurés que nous travaillons ardemment à vous offrir un service qui saura répondre à vos attentes, tout en assurant le respect du PMGMR et de la Loi sur la qualité de l'environnement.

Nous vous invitons à consulter les onglets ci-bas afin d'obtenir l'ensemble des informations reliées à cette nouvelle mesure, qui entrera en vigueur au mois de mai 2019. 

Cordialement, 

 

Sonia Fontaine
Mairesse de Pointe-Calumet

 

Raisons de la mise en place

Afin de se conformer aux exigences gouvernementales en matière de protection environnementale, Pointe-Calumet doit mettre sur pied un nouveau programme obligatoire de prise en charge des vidanges des installations septiques sur son territoire, qui entrera en vigueur dès le printemps 2019.

Les vidanges seront effectuées une fois aux deux ans pour chaque propriété disposant d'une fosse septique (incluant les puisards et les fosses scellées), par l'entrepreneur mandaté par la Municipalité. Dans une perspective écologique, les boues recueillies seront ensuite transportées vers un lieu de traitement reconnu par le Ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MELCC).

Des avantages importants

La mise en place de ce programme procurera plusieurs avantages importants, dont :

  • Assurer une diminution des risques de contamination des eaux souterraines et de surface, notamment le lac des Deux Montagnes.
  • Assurer la pérennité de votre installation septique avec une vidange programmée et bénéfique au bon fonctionnement de celle-ci.
  • Acheminer les boues de votre fosse septique vers un lieu accrédité par le Ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MELCC).
  • Bénéficier d'un tarif avantageux grâce aux économies d'échelle engendrées par le regroupement collectif de la vidange des fosses septiques.
  • Éviter un mauvais fonctionnement de l'élément épurateur pouvant entraîner des refoulements dans la maison ou des écoulements dans l'environnement.

Fonctionnement

La période des vidanges des fosses septiques s'échelonnera du mois de mai au mois de novembre, inclusivement. Le service de vidange sera effectué de façon cyclique en fonction des adresses civiques.

Ainsi, pour les propriétés dont l'adresse est un nombre pair, les vidanges débuteront dès l'année 2019. Les adresses civiques dont le nombre est impair seront quant à elles concernées dès 2020.

Dans l'éventualité où une vidange supplémentaire est nécessaire, celle-ci doit être effectuée par l'entrepreneur mandaté et sera facturée par la Municipalité aux propriétaires concernés selon la tarification en vigueur.

Pour toute demande de vidange supplémentaire, il faut contacter Beauregard Environnement au 1 800 781-1107.

Préparation des lieux

Les propriétaires concernés par la vidange de leur fosse septique seront avisés de l'opération 14 jours avant sa tenue par le biais d'un avis écrit. Ils auront la responsabilité de s'assurer de la préparation adéquate des lieux : 

  • Le numéro civique doit être visible.
  • La fosse doit être facilement accessible à moins de 30 mètres (clôture débarrée, etc.)
  • Les arbres doivent être élagués.
  • Aucun animal ne doit être à proximité.
  • Un piquet doit indiquer la localisation de la fosse.
  • Les couvercles doivent être déterrés et facilement accessibles de façon à laisser un dégagement de 15 cm autour.

Grille tarifaire

Grille tarifaire 2019-2020 - Vidange des fosses septiques

Vidange sélective avec retour des eaux dans la fosse
(pour les fosses septiques munies d'un champ
d'épuration
)

   129,00$   

Vidange complète sans retour des eaux dans la fosse
(pour les fosses septiques sans champ d'épuration
(puisards, fosses scellées, etc.))

   193,00$

Vidange d'urgence

   204,00$

Visite sans possibilité de rendre le service dû à des
contraintes d'accès (clôture barrée, couvercles non
dégagés, etc.) et/ou à la présence de matières non
permises dans la fosse (matières dangereuses,
toxiques, combustibles, etc.)

   68,00$

Coût du gallon supplémentaire pour une fosse
excédentaire à 1050 gallons

   0,45$

Coût pour une section de 7,5 mètres supplémentaire
pour une fosse située au-delà de 30 mètres

   23$

Les taxes sont incluses dans les prix. Des taux différents s'appliquent pour les immeubles non résidentiels.


Semaine projetée des vidanges par adresse

Vous désirez connaître la semaine projetée de vidange de la fosse septique à votre adresse? Cliquez ci-dessous afin de consulter la feuille de route pour l'année 2019. Un avis écrit vous sera également envoyé par la poste deux semaines avant la semaine projetée de la vidange.

Semaine projetée des vidanges par adresse

Si des changements surviennent, vous serez avisé par le biais de notre site internet et de notre page Facebook.

Des questions subsistent? Écrivez-nous à environnement@pointe-calumet.ca et nous vous répondrons dans les plus brefs délais.


Foire aux questions

À qui les frais de vidange seront-ils imputables?

Les vidanges seront facturées aux propriétaires selon la grille tarifaire établie par la Municipalité dans une facturation séparée du compte de taxes. La facture sera payable dans les 30 jours suivant sa réception. À défaut de procéder au paiement dans les délais prescrits, la facture sera assimilée au compte de taxes, incluant les frais de retards.

En quelle année aura lieu ma vidange?

La vidange des adresses paires commencera entre le mois de mai et de novembre 2019, alors que la vidange des adresses impaires commencera entre le mois de mai et de novembre 2020. Le cycle se répétera pour chaque adresse, à tous les deux ans.

Est-ce possible de refuser de participer au programme?

Malheureusement, il est impossible de refuser la participation au programme, car cette nouvelle mesure repose sur des exigences gouvernementales.

Qu'arrive-t-il si une vidange supplémentaire est nécessaire?

Les vidanges supplémentaires devront également être effectuées par l'entrepreneur mandaté, selon la grille tarifaire en vigueur. Les propriétaires devront faire la demande à Beauregard Environnement, en composant le 1 800 781-1107.

Dans le cas spécifique où vous possédez une fosse scellée, nous vous invitons à communiquer avec Beauregard Environnement afin de planifier la visite de l'entrepreneur selon les meilleurs moments qui conviennent à la vidange de votre fosse.

Qu'arrive-t-il si un propriétaire est absent lors de la période de vidange?

Il ne vous sera pas nécessaire d'être présent sur les lieux lors du moment de la vidange. Toutefois, il faudra vous assurer que vous avez correctement préparé les lieux pour la visite de l'entrepreneur. Pour connaître les éléments de préparation nécessaires, consultez l'onglet « Fonctionnement ».

Est-ce que l'entrepreneur va me demander d'apporter des modifications à ma fosse septique?

Le mandat de l'entreprise sélectionnée est la vidange des fosses septiques des citoyens de la Municipalité, et non de vous contraindre à la modifier.

Pourquoi les citoyens n’ont pas été consultés pour l'implantation de ce programme?

Tout comme vous, l’administration municipale n’a pas été consultée. Il s’agit d’une obligation à laquelle les 82 Municipalités membres de la Communauté métropolitaine de Montréal (CMM) doivent se conformer, en plus d'assurer le respect de la Loi sur la qualité de l'environnement. Ainsi, nous suivons les indications gouvernementales en mettant en place cette procédure.

Des questions subsistent?

Envoyez-nous un courriel au environnement@pointe-calumet.ca et une personne-ressource vous répondra dans les meilleurs délais!