Services aux citoyens Programme de vidange des fosses septiques

Programme de vidange des fosses septiques

Mot de la mairesse

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Chers concitoyennes et chers concitoyens,

Pointe-Calumet fait partie de la Communauté métropolitaine de Montréal (CMM), qui regroupe 82 Municipalités. Dans cette optique, le Plan métropolitain de gestion des matières résiduelles (PMGMR), imposé par la CMM, pose des objectifs en termes de gestion environnementale optimisée.

Notamment, nous devons obligatoirement instaurer la prise en charge de la vidange des fosses septiques sur notre territoire. Cette initiative représente un défi de taille, particulièrement pour notre Municipalité, puisqu'une majorité des propriétés est raccordée à une fosse septique.

Nous pouvons vous affirmer que notre objectif premier est de vous offrir une organisation simple et efficace face aux transitions demandées par les instances gouvernementales supérieures. Soyez assurés que nous travaillons ardemment à vous offrir un service qui saura répondre à vos attentes, tout en assurant le respect du PMGMR et de la Loi sur la qualité de l'environnement.

Nous vous invitons à consulter les onglets ci-bas afin d'obtenir l'ensemble des informations reliées à cette nouvelle mesure, qui entrera en vigueur au mois de mai 2019. 

Cordialement, 

 

Sonia Fontaine
Mairesse de Pointe-Calumet

 

Raisons de la mise en place

Afin de se conformer aux exigences gouvernementales en matière de protection environnementale, Pointe-Calumet doit mettre sur pied un nouveau programme obligatoire de prise en charge des vidanges des installations septiques sur son territoire, qui entrera en vigueur dès le printemps 2019.

Les vidanges seront effectuées une fois aux deux ans pour chaque propriété disposant d'une fosse septique (incluant les puisards et les fosses de rétention), par l'entrepreneur mandaté par la Municipalité. Dans une perspective écologique, les boues recueillies seront ensuite transportées vers un lieu de traitement reconnu par le Ministère du Développement durable, de l'Environnement et de la Lutte aux changements climatiques (MDDELCC).

Des avantages importants

La mise en place de ce programme procurera plusieurs avantages importants, dont :

  • Assurer un entretien régulier et uniforme des installations septiques sur le territoire.
  • Contribuer à la protection de l'environnement en acheminant les boues vers un lieu de traitement reconnu par le MDDELCC.
  • Prévenir les refoulements nocifs pour l'environnement et la santé.
  • Bénificier de tarifs avantageux grâce à une économie d'échelle.
  • Profiter d'une tranquillité d'esprit.

Fonctionnement

La période des vidanges des fosses septiques s'échelonnera du mois de mai au mois de novembre, inclusivement. Le service de vidange sera effectué de façon cyclique en fonction des adresses civiques.

Ainsi, pour les propriétés dont l'adresse est un nombre pair, les vidanges débuteront dès l'année 2019. Les adresses civiques dont le nombre est impair seront quant à elles concernées dès 2020.

Dans l'éventualité où une  vidange supplémentaire était nécessaire, celle-ci doit être effectuée par l'entrepreneur mandaté et sera facturée par la Municipalité aux propriétaires concernés selon la tarification en vigueur.

Préparation des lieux

Les propriétaires concernés par la vidange de leur fosse septique seront avisés de l'opération 14 jours avant sa tenue par le biais d'un avis écrit. Ils auront la responsabilité de s'assurer de la préparation adéquate des lieux : 

  • Terrain dégagé et accessible à la circulation.
  • Couvercles de la fosse dégagés (15 cm autour).
  • Emplacement de la fosse identifiée.

Grille tarifaire

Aussitôt que la soumission suite à l'appel d'offres pour ce nouveau service aura été retenue, nous serons en mesure de vous offrir la grille tarifaire.


Foire aux questions

À qui les frais de vidange seront-ils imputables?

Les vidanges seront facturées aux propriétaires selon la grille tarifaire établie par la Municipalité dans une facturation séparée du compte de taxes. La facture sera payable dans les 30 jours suivant sa réception. À défaut de procéder au paiement dans les délais prescrits, la facture sera assimilée au compte de taxes, incluant les frais de retards.

Quand aurons-nous accès à la grille tarifaire?

Aussitôt que la soumission suite à l'appel d'offres pour ce nouveau service aura été retenue, nous serons en mesure de vous offrir la grille tarifaire.

En quelle année aura lieu ma vidange?

La vidange des adresses paires commencera entre le mois de mai et de novembre 2019, alors que la vidange des adresses impaires commencera entre le mois de mai et de novembre 2020. Le cycle se répétera pour chaque adresse, à tous les deux ans.

Quoi faire si mon adresse figure pour les vidanges l'an prochain et que je viens de faire vider ma fosses septique ou que je prévois le faire prochainement?

Tel que mentionné, nous devrons débuter avec les adresse paires dès 2019. Il se pourrait que vous devriez repousser la vidange de votre fosse septique ou l'effectuer deux ans de suite afin que nous puissions débuter la procédure de façon équitable pour toutes les adresses et établir un rythme constant, standardisé et biennal. Aucune exemption ne sera accordée. 

Est-ce possible de refuser de participer au programme?

Malheureusement, il est impossible de refuser la participation au programme, car la nouvelle mesure obligatoire repose sur les exigences gouvernementales.

Qu'arrive-t-il si une vidange supplémentaire est nécessaire?

Les vidanges supplémentaires devront également être effectuées par l'entrepreneur mandaté, selon la grille tarifaire en vigueur. Les propriétaires devront faire la demande à la Municipalité, mais ne pourront être exemptés des vidanges prévues selon le calendrier régulier.

Qu'arrive-t-il si un propriétaire est absent lors de la période de vidange et ne peut préparer adéquatement les lieux?

Il ne vous sera pas nécessaire d'être présent sur les lieux lors du moment de la vidange. Toutefois, il faudra vous assurer que les couvercles de votre fosse septique sont dégagés. L'entrepreneur et le propriétaire pourront, d'un commun accord, fixer une nouvelle date pour la vidange lors de cas fortuits, tout en respectant l'année pour laquelle la vidange est planifiée.

Est-ce que l'Entrepreneur va me demander d'apporter des modifications à ma fosse septique?

Le mandat de l'entreprise sélectionnée est la vidange des fosses septiques des citoyens de la Municipalité, et non de vous contraindre à la modifier.

Quelle entreprise effectuera les vidanges dans la Municipalité?

La Municipalité fonctionne par appel d’offres. C’est-à-dire que toutes les compagnies sont invitées à soumissionner et le plus bas soumissionnaire conforme aux exigences du devis sera retenu.

Pourquoi les citoyens n’ont pas été consultés pour l'implantation de ce programme?

Tout comme vous, l’administration municipale n’a pas été consultée. Il s’agit d’une obligation dont les 82 Municipalités membres de la Communauté métropolitaine de Montréal (CMM) doivent se conformer, en plus d'assurer le respect de la Loi sur la qualité de l'environnement. Ainsi, nous suivons les indications gouvernementales en mettant en place cette procédure.

Des questions subsistent?

Envoyez-nous un courriel au environnement@pointe-calumet.ca et une personne-ressource vous répondra dans les meilleurs délais!