Finances

Le Service des finances élabore la préparation budgétaire de la Municipalité, tout en assurant une supervision optimisée des revenus et dépenses prévus dans le budget. Il assume la responsabilité légale de l’ensemble de ses fonds, en conformité avec les normes comptables provinciales, de même qu’avec les règlements adoptés par le conseil municipal. Le Service des finances veille également à l’application des règles d'imposition en vigueur.

 

Taxation

Trois façons pratiques pour acquitter votre compte de taxes municipales :

  • PAR LA POSTE
    En faisant parvenir votre chèque libellé à l'ordre de la Municipalité de Pointe-Calumet, au 300, avenue Basile-Routhier, Pointe-Calumet (Québec) J0N 1G2. Veuillez y inclure le coupon détachable correspondant à la date d'échéance.
  • PAR L'ENTREMISE DE VOTRE INSTITUTION FINANCIÈRE
    Vous pouvez acquitter votre compte de taxes au guichet automatique ou via les services bancaires téléphoniques ou électroniques de l'une des institutions financières mentionnées ci-bas.

Banque Nationale du Canada
BMO Groupe financier
Desjardins

 

  • AU COMPTOIR DES TAXES DE L'HÔTEL DE VILLE
    Vous pouvez remettre un chèque, payer en argent comptant ou par Interac. Veuillez noter qu'aucune carte de crédit n'est acceptée. 

Heures d'ouverture

Lundi au jeudi : 8h à 12h / 13h à 16h30

Vendredi : 8h30 à 12h

 


picto taxation

Prenez note que les comptes de taxes sont strictement envoyés aux propriétaires. Si vous avez choisi d'acquitter votre compte par l'entremise de votre créancier hypothécaire, il est de votre responsabilité de lui faire parvenir une copie de votre compte de taxes pour que celui-ci effectue les paiements aux dates requises. La Municipalité de Pointe-Calumet n’imprime pas de reçus lors de paiements. Pour en recevoir un, vous devez en faire la demande. Conservez votre compte de taxes annuel reçu en début d'année, car des frais de 2 $ vous seront imposés pour toute réimpression de compte. Aucune réimpression ne sera envoyée par la poste ni par télécopieur.


Subvention aux aînés

Pour les années de taxation municipale 2016 et suivantes, tout aîné peut avoir droit à une subvention qui vise à compenser en partie l'augmentation des taxes municipales à payer à l'égard de sa résidence, à la suite d'une hausse significative de la valeur de celle-ci, s'il respecte les conditions d'admissibilité.

Conditions d'admissibilité

L'aîné peut demander cette subvention s'il remplit toutes les conditions suivantes :

  • sa résidence est une unité d'évaluation entièrement résidentielle comportant un seul logement et elle constitue son lieu principal de résidence;
  • il est responsable du paiement de compte de taxes municipales pour l'année en cours, relativement à cette résidence;
  • au 31 décembre de l'année d'imposition précédente, il résidait au Québec, il avait 65 ans ou plus et il était propriétaire de sa résidence depuis au moins 15 années consécutives (la période de 15 ans peut inclure une période pendant laquelle son conjoint en a été propriétaire).
  • son revenu familial pour l'année d'imposition précédente est de 50 000$ ou moins.

Instructions à suivre pour demander la subvention

Si l'aîné est admissible, il peut demander la subvention. Pour ce faire, il doit : 

  • remplir le formulaire Subvention pour aînés relative à une hausse de taxes municipales (TP-1029.TM) [au préalable, l'aîné doit connaître notamment le montant de la subvention potentielle inscrite sur son compte de taxes municipales de l'année en cours ou sur le formulaire qu'un représentant de la Municipalité lui a transmis à cet effet];
  • reporter le résultat inscrit à la ligne 43 du formulaire TP-1029.TM à la ligne 462 de sa déclaration de revenus pour l'année d'imposition précédente;
  • joindre le formulaire TP-1029.TM dûment rempli à cette déclaration.

Pour avoir accès au formulaire, rendez-vous sur la page internet de Revenu Québec dédiée à cette subvention, en cliquant ici.


Rôle d'évaluation

Toute personne peut consulter un rôle d’évaluation foncière pour une propriété donnée. Ce service est offert tout à fait gratuitement. Pour y accéder, choisissez le type de rôle d’évaluation que vous désirez consulter :

Lien pour le grand public (accès gratuit)

Lien pour les professionnels


Faits saillants du rapport financier

Selon les nouvelles dispositions de la Loi 122 visant principalement à reconnaître que les municipalités sont des gouvernements de proximité et à augmenter leur autonomie et leurs pouvoirs, le document ci-dessous sur les faits saillants du rapport financier remplace le rapport sur la situation financière, qui était habituellement déposé en novembre.

Faits saillants du rapport financier 2017 (Discours)

Faits saillants du rapport financier 2017 (Présentation)


Liste des contrats d'au moins 25 000 $

Vous trouverez sur cette page la liste des contrats comportant une dépense d'au moins 25 000$, octroyés par la Municipalité. Chaque contrat contenu dans cette liste doit demeurer publié pour une durée minimale de trois ans.

La Municipalité de Pointe-Calumet utilise le Système électronique d'appel d'offres (SEAO), approuvé par le gouvernement pour l'application de la Loi sur les contrats des organismes publics, pour publier sa liste de contrats.

Accédez à la liste des contrats de la Municipalité de Pointe-Calumet publiés sur le SEAO.

Liste des contrats attribués par année

Conformément aux dispositions de l’article 955 du Code municipal du Québec, voici la liste des contrats octroyés entre le 1er novembre 2016 et le 31 décembre 2017 comportant une dépense de plus de 25 000 $, ainsi que ceux de plus de 2 000 $ accordés à un même entrepreneur lorsque l’ensemble comporte une dépense de plus de 25 000 $.

2017

2016


États financiers

Budget