Nouvelles PROJET DE RÈGLEMENT INTERDISANT LA CONSOMMATION DE CANNABIS DANS LES LIEUX PUBLICS

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PROJET DE RÈGLEMENT INTERDISANT LA CONSOMMATION DE CANNABIS DANS LES LIEUX PUBLICS

Publiée le 10 octobre 2018

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Le projet de règlement no 487-18 interdisant la consommation de cannabis et d'autres substances illicites dans les lieux publics sera présenté lors d'une séance extraordinaire du conseil municipal, le 6 novembre 2018.

Dans cette optique, il y est mentionné qu’il est interdit de consommer du cannabis dans tous les lieux publics de la Municipalité, ou toutes autres drogues illicites.

Ce projet de règlement fait notamment suite à l’entrée en vigueur de la Loi sur le cannabis, prévue le 17 octobre 2018, par le gouvernement fédéral.  

« Le conseil municipal de Pointe-Calumet, tout comme de nombreuses autres Municipalités du Québec, désire se prévaloir de son pouvoir de réglementation, dans le cadre de la légalisation du cannabis. L’objectif poursuivi est d’assurer des environnements publics où la qualité de vie de nos citoyens est mise de l’avant. » déclare Madame Sonia Fontaine, Mairesse.

L’adoption du règlement sera effectuée lors de la séance régulière du conseil municipal, le 13 novembre 2018.