Nécessité d'un permis
Toute nouvelle construction d'une piscine hors terre permanente ou creusée doit faire l'objet d'une demande de permis adressée au Service d'urbanisme.
Sécurité
Une piscine hors terre dont la hauteur de la paroi est d’au moins 1,2 mètre en tout point par rapport au sol ou une piscine démontable dont la hauteur de la paroi est de 1,4 mètre ou plus n’a pas à être entourée d’une enceinte lorsque l'accès à la piscine s’effectue de l’une ou l’autre des façons suivantes :
- Au moyen d’une échelle munie d’une portière de sécurité qui se referme et se verrouille automatiquement pour empêcher son utilisation par un enfant.
- Au moyen d’une échelle ou à partir d’une plateforme dont l’accès est protégé par une enceinte ayant les caractéristiques prévues au règlement d'urbanisme.
- À partir d’une terrasse rattachée à la résidence et aménagée de telle façon que sa partie ouvrant sur la piscine soit protégée par une enceinte ayant les caractéristiques prévues au règlement d'urbanisme.
Toute piscine creusée, toute piscine hors terre permanente dont la hauteur de la paroi est de moins de 1,2 mètre ou toute piscine démontable dont la hauteur de la paroi est de moins de 1,4 mètre de hauteur, mesurée à partir du sol fini, doit être clôturée.
- La clôture doit être entre 1 mètre et vingt (1,20) centimètres et un mètre et soixante-quinze (1,75) centimètres de hauteur.
- Les haies ne sont pas acceptées en remplacement d’une clôture.
- Le matériau utilisé doit être conforme à la réglementation d'urbanisme.
Pour prendre connaissance du règlement provincial sur la sécurité des piscines résidentielles, vous pouvez vous rendre à l’adresse suivante :
http://legisquebec.gouv.qc.ca/fr/showdoc/cr/S-3.1.02,%20r.%201