Banque d’information
Municipalité de Pointe-Calumet

Rôle d’évaluation foncière 2026-2027-2028

La municipalité est maintenant entrée dans un nouveau rôle triennal d’évaluation foncière pour les années 2026, 2027 et 2028. Les valeurs inscrites au rôle peuvent donc avoir été modifiées.

Conformément à la Loi sur la fiscalité municipale, toute personne qui a un intérêt à l’égard d’un immeuble peut demander une révision administrative de son évaluation foncière lorsqu’elle estime que celle-ci n’est pas conforme à la réalité.

Droit de demander une révision

Une demande de révision peut être déposée notamment si vous considérez que :

• la valeur foncière de votre immeuble est inexacte;

• certaines caractéristiques de l’immeuble sont erronées ou incomplètes;

• l’inscription au rôle ne respecte pas les critères prévus par la loi.

Délai pour déposer une demande

Pour le rôle d’évaluation 2026-2027-2028, toute demande de révision doit être reçue au plus tard le 1er mai 2026.

Aucune demande reçue après cette date ne pourra être prise en considération.

Marche à suivre

Deux options s’offrent à vous pour déposer une demande de révision :

1. En ligne, en remplissant le formulaire officiel du gouvernement du Québec :
   Demander la révision du rôle d’évaluation foncière | Gouvernement du Québec 

2. En personne, en vous présentant à la mairie à l’adresse suivante :
   300, avenue Basile-Routhier, Pointe-Calumet

Le formulaire dûment complété doit être accompagné des frais applicables.

Frais applicables

(Conformément au règlement municipal no 377-97 de la Municipalité de Pointe-Calumet)

Les frais de demande de révision sont établis selon la valeur foncière inscrite au rôle :

• 40$: valeur foncière inférieure à 100 000 $

• 60$: valeur entre 100 000 $ et 249 999 $

• 75$: valeur entre 250 000 $ et 499 999 $

• 150$: valeur entre 500 000 $ et 999 999 $

• 300$: valeur entre 1 000 000 $ et 1 999 999 $

• 500$: valeur entre 2 000 000 $ et 4 999 999 $

• 1 000$: valeur foncière égale ou supérieure à 5 000 000 $

Les frais exigés sont non remboursables. Vous pouvez faire le paiement par chèque, en argent comptant ou par carte de débit. 

Informations supplémentaires

Pour toute question concernant le rôle d’évaluation foncière ou la procédure de révision, les citoyens sont invités à communiquer avec la municipalité par téléphone au 450-473-5930, ou par courriel à l'adresse info@pointe-calumet.ca

Il est possible d’acquitter votre compte de taxes municipales en quatre (4) versements, aux dates suivantes :

• 16 février 2026

• 16 avril 2026

• 16 juin 2026

• 16 septembre 2026

Tout paiement effectué après l’une de ces dates d’échéance entraîne automatiquement la perte du privilège de payer en quatre versements. Dans un tel cas, la totalité du solde du compte devient immédiatement exigible à compter de la date du retard.

À noter: si le montant total de vos taxes est de 300 $ ou moins, il devra être payé en un seul versement au plus tard à la première date d’échéance.

La Municipalité de Pointe-Calumet offre trois façons pratiques pour acquitter votre compte de taxes municipales :

1. Par la poste

Faites parvenir votre chèque libellé* à l’ordre de la Municipalité de Pointe-Calumet à l’adresse suivante :
300, avenue Basile-Routhier
Pointe-Calumet (Québec) J0N 1G0
*Veuillez inclure le coupon détachable correspondant à la date d’échéance.

2. Par l’entremise de votre institution financière

Vous pouvez effectuer votre paiement au guichet automatique ou par l’intermédiaire des services bancaires téléphoniques ou électroniques de votre institution financière.

3. Au comptoir des taxes de l’hôtel de ville

Vous pouvez effectuer votre paiement en personne par chèque, en argent comptant ou par carte de débit (Interac).
Veuillez noter qu’aucun paiement par carte de crédit n’est accepté.

Pour vérifier l’état de votre dossier, contactez le Service de la taxation:

• 450 473-5930, poste 226
• par courriel info@pointe-calumet.ca