Urbanisme

Le Service d'urbanisme de la Municipalité de Pointe-Calumet assure la gestion de l'aménagement du territoire, au moyen d’une vision stratégique édictée dans son plan d’urbanisme, de la réglementation reliée ainsi que l'émission de permis et certificats d'autorisation.

L’année 2017 marque un tournant pour la gestion de l’aménagement puisque la Municipalité entamera une révision complète de son plan d’urbanisme. À cet effet, un comité de développement et d’embellissement a été mis sur pied afin de soulever les enjeux et proposer des pistes de solution. L’ensemble des citoyens sera également invité à se prononcer à travers le processus. Restez à l’affût des prochaines communications sur ce sujet!

 

Nécessité d'un permis ou d'un certificat d'autorisation

Pour la plupart des types de construction et de rénovation, vous devez faire la demande d'un permis ou d'un certificat d'autorisation à votre inspecteur afin de respecter les divers règlements et lois en vigueur (zonage, lotissement, etc.) de la Municipalité de Pointe-Calumet.

Par exemple, vous devez obtenir une autorisation pour les travaux suivants : clôture, piscine, balcon, garage, cabanon, revêtement extérieur, agrandissement, etc.

Afin d'accélérer le processus d'une demande de permis ou de certificat d'autorisation, vous devez avoir en main une copie de votre certificat de localisation.

L’obtention d’un permis ou d'un certificat d'autorisation n’est pas requise pour les fins de menus travaux que nécessite l’entretien normal d’une construction pourvu que les fondations, la charpente et les partitions extérieures et/ou intérieures ne soient pas modifiées et que la superficie de plancher ne soit pas augmentée.

À titre indicatif, peuvent être considérés comme des menus travaux d’entretien, les travaux suivants :

  1. Le remplacement ou la réparation du revêtement de la toiture pourvu que les matériaux utilisés soient identiques, de nature équivalente ou supérieure;
  2. la pose de bouche d’aération;
  3. les travaux de peinture, de créosotage des murs ou du toit et de goudronnage du toit;
  4. les travaux de consolidation de la cheminée;
  5. les travaux d’isolation et de ventilation pourvu que la structure ne soit pas modifiée ou manipulée;
  6. l’installation ou le remplacement des gouttières;
  7. la réparation des joints de mortier;
  8. le remplacement de vitres ou baies vitrées;
  9. la réparation ou le remplacement des éléments endommagés ou détériorés d’un balcon pourvu qu’il ne soit pas agrandi ou modifié (main courante, marches, planchers, etc.);
  10. le remplacement de l’entrée électrique pourvu que le filage électrique à l’intérieur des murs et plafonds ne soit pas modifié;
  11. l’ajout de prises électriques, commutateurs, éclairage ou divers travaux similaires;
  12. l’installation d’un système d’alarme (feu, vol, etc.);
  13. la transformation ou la modification d’un système central de chauffage (ex : le changement du brûleur à l’huile pour une fournaise électrique);
  14. la réparation ou le remplacement du système de plomberie (tuyaux, évier, toilette, bain, etc.) pourvu que les travaux ne nécessitent pas la démolition de murs ou autres composantes de la charpente;
  15. l’installation d’un évacuateur de fumée (hotte de poêle) dans le cas d’une occupation strictement résidentielle;
  16. la réparation ou la construction d’étagères et d’armoires sauf dans le cas d’une rénovation complète de la cuisine;
  17. le remplacement ou la modification du revêtement d’un plancher;
  18. l’installation d’un drain français.

picto service urbanismeSi vous prévoyez faire des travaux, n'hésitez pas à communiquer avec le Service d'urbanisme au (450) 473-5930 afin de vérifier la nécessité d'obtenir un permis ou un certificat d'autorisation.


Plan d'urbanisme

Le Plan d'urbanisme de Pointe-Calumet édicte les enjeux territoriaux et les orientations que la Municipalité désire emprunter afin d'articuler sa vision d'aménagement.

Plan d'urbanisme


Plan de zonage

Pour consultation seulement. Version officielle disponible au Service d'urbanisme de la Municipalité.

Plan de zonage

Grilles des usages et normes


Règlement d'urbanisme

Pour consultation seulement. Version officielle disponible au Service d'urbanisme de la Municipalité.

Règlement d'urbanisme (À venir)

 


Carte routière