Services aux citoyens Règlements municipaux

Règlements municipaux

Abattage et émondage des arbres

L’émondage d’un arbre sur une propriété privée peut être effectué en tout temps. Un abattage, quant à lui, doit faire suite à la demande d’un certificat d’autorisation. Un inspecteur municipal évaluera si l’arbre répond à l’une ou plusieurs des conditions qui permettent de procéder à l’abattage, conformément à la réglementation municipale.  Les conditions sont les suivantes:

  • l'arbre doit être mort ou atteint d'une maladie incurable; ou
  • l'arbre doit être dangereux pour la sécurité des personnes; ou
  • l'arbre doit causer des dommages à la propriété publique ou privée; ou
  • l'arbre doit être une nuisance pour la croissance et le bien-être des arbres voisins; ou
  • l'arbre doit être nécessairement abattu dans le cadre de l'exécution de travaux publics; ou
  • l'arbre doit être nécessairement abattu pour la réalisation d'un projet de construction ou d'aménagement paysager autorisé par la municipalité.

Nous vous invitons à communiquer avec le Service d'urbanisme au (450) 473-5930 si vous désirez recevoir une évaluation à cet effet.

Arbres près des fils électriques

Ne coupez pas vous-même des branches situées près de fils électriques, car vous pourriez vous électrocuter. Pour effectuer une demande d'élagage ou d'abattage d'arbres situé près d'une ligne électrique, rendez-vous au www.hydroquébec.com/arbres.

 


Abri d’auto temporaire

Période d'utilisation

La structure des abris d'auto temporaires et des tambours peut être érigée à partir du 15 octobre de chaque année mais l'installation du revêtement doit se faire uniquement à partir du 1er novembre. Les abris d'auto temporaires et les tambours doivent être enlevés au plus tard le 15 avril de l'année suivante.

Matériaux autorisés et sécurité

Les matériaux qui composent le revêtement des abris ou des tambours doivent être de plastique, en fibre de verre ou en toile. Le revêtement d'un abri d'auto temporaire et d'un tambour doit comporter qu'un seul type de matériau et qu'une couleur unique par unité. 

L'abri d'auto temporaire doit comporter une fenêtre latérale de chaque côté afin de voir les piétons et les automobilistes et d'être vu par ceux-ci. 

Marges d'implantation

L'abri d'auto temporaire et/ou le tambour doivent être installés sur le terrain du propriétaire. 

Les toits doivent être établis de manière que les eaux, les neiges et les glaces tombent sur le fonds du propriétaire. 

L'abri d'auto temporaire doit être situé à une distance minimale, entre l'abri d'auto temporaire et le pavage de rue, de 1,50 mètre (5'). 

Le tambour peut être installé à l'entrée des édifices dans toutes les cours à condition qu'il n'empiète pas sur l'emprise d'une voie de circulation. 

Borne-fontaine et panneau de signalisation

Un abri d'auto temporaire ainsi que tout ouvrage ou appareil de service public doit être situé à au moins 1,50 mètres (5') d'une borne-fontaine de manière à ne pas nuire à l'utilisation et à l'entretien de celle-ci. De plus, l'installation ne doit pas obstruer un poteau ou un panneau servant à la sécurité routière. 

Permis et restrictions

La Municipalité n'exige pas de permis pour l'installation d'un abri d'auto temporaire ou d'un tambour. Toutefois, le propriétaire doit s'assurer que son installation respecte les normes prescrites par le règlement de zonage numéro 308-91. 

Aucun équipement d'utilité publique ne doit être utilisé pour attacher ou fixer un abri d'auto temporaire ou un tambour. 


Animaux

Licence de chien

Nous vous rappelons que la licence de chien est obligatoire et renouvelable annuellement, au coût de 25 $ par chien. Celle-ci est payable avant le 30 avril de chaque année et est valide pour la période allant du 1er janvier au 31 décembre.

Vous devez vous procurer la licence auprès du préposé aux animaux de la firme l’Inspecteur Canin qui en effectue la vente de porte à porte sur le territoire de la municipalité ou en vous présentant à l’hôtel de ville, 300, Avenue Basile-Routhier, aux heures régulières de bureau.

Dispositions particulières applicables aux chats

Tout propriétaire de chat doit se procurer une licence conformément aux dispositions du règlement numéro 425-07.

Cette licence est valide à vie du chat, pour un montant de 40 $ pour un chat stérilisé et de 60 $ pour un chat non stérilisé.

Toutefois, si le propriétaire d’un chat achète une licence à vie au montant de 60 $, et que celui-ci le fait stériliser dans les 6 mois suivant l’achat de la licence, une remise de 20 $ lui sera accordée par le contrôleur.

Pour toute plainte concernant un animal errant ou constituant une nuisance au sens du règlement municipal, veuillez communiquer avec la firme l’Inspecteur Canin au numéro suivant : (450) 974-0462.


Arrosage des pelouses

L'arrosage est permis de manière restreinte seulement:

Périodes d’arrosage des pelouses et végétaux

L’arrosage des pelouses, haies, arbres, arbustes ou autres végétaux effectué par des systèmes d’arrosage automatique, des asperseurs amovibles ou des tuyaux poreux est permis uniquement entre 20h et 23h le mardi et le vendredi et ne doit pas excéder une durée de soixante (60) minutes.


Périodes d’arrosage des nouvelles pelouses et nouveaux aménagements

Il est permis d’arroser tous les jours aux heures prévues à l’article  précédent, une nouvelle pelouse, une nouvelle plantation d’arbres ou d’arbustes et un nouvel aménagement paysager pour une période de quinze (15) jours suivant le début des travaux d’ensemencement, de plantation ou d’installation de gazon en plaques.

L’arrosage d’une pelouse implantée à l’aide de gazon en plaques est permis en tout temps pendant la journée de son installation.

À compter de la deuxième journée, l’arrosage est permis chaque jour pour une période n’excédant pas cent-vingt (120) minutes et ce, pour une durée de quinze (15) jours continus.

Cette autorisation est sujette à l’obtention d’un permis émis par le Service d'urbanisme.


Déneigement

Il est défendu d'encombrer toute voie de circulation par le déversement de neige, glace ou autres objets en provenance des cours ou terrains privés.


Entretien de la pelouse

Tout propriétaire doit voir à ce que les terrains vagues lui appartenant soient débarrassés de branches, broussailles et mauvaises herbes. Le fait de laisser pousser des broussailles ou de l’herbe jusqu’à une hauteur de vingt (20) centimètres ou plus, constitue une nuisance et est prohibé.


Feu à ciel ouvert

  • Il est permis d’allumer un feu dans un foyer extérieur à la condition que la structure du foyer soit construite en pierre, en brique ou en métal résistant à la chaleur. Le foyer doit avoir une cheminée n’excédant pas 1,8 mètre de hauteur et munie d’un pare-étincelles.
  • Il est interdit de brûler un déchet, détritus, accélérant, produit à base de caoutchouc ou toute autre matière résiduelle ou matériaux de construction dans un foyer ou toute autre installation extérieure. Seul le bois non traité ni peint peut être utilisé comme matière combustible.
  • Nul ne peut permettre ou tolérer que la fumée provenant de la combustion des matériaux utilisés pour un feu en plein air se propage dans l’entourage de manière à nuire aux personnes du voisinage.
  • Une personne d’âge adulte doit être responsable du feu lorsqu’il est allumé et pendant tout le temps où il l’est. Elle doit en tout temps avoir les capacités de décider des mesures et actions à prendre pour en garder le contrôle et en faire l’extinction. Cette personne doit veiller à ce que le feu soit allumé à une distance d’au moins trois (3) mètres de toute construction, bâtiment, pile de bois, réservoir de combustible ou autres matériaux, afin d’éviter toute propagation. Si une dénivellation expose ces biens en raison de la direction du vent ou du cône de fumée entraînant des étincelles, cette distance devra être accrue pour tenir compte de la configuration du terrain.

    Cette personne doit s’assurer que le feu est complètement éteint avant de quitter les lieux.

Le bruit et l'ordre

Toutes ces dispositions constituent des nuisances et sont prohibées, soit le fait de :

  • Provoquer ou inciter à faire de quelque façon que ce soit, du bruit susceptible de troubler la paix, la tranquillité, le confort, le repos, le bien-être du citoyen ou de nature à empêcher l’usage paisible de la propriété dans le voisinage;
  • Faire fonctionner le moteur alors que le véhicule est stationnaire de façon à causer un bruit de nature à nuire à la paix ou à la tranquillité du voisinage;
  • Faire fonctionner le moteur d’une unité de réfrigération qui émet un bruit susceptible de troubler la paix et la tranquillité;
  • Laisser échapper du matériel de transport tel de la terre, du gravier, du sable, du ciment, de la neige, des déchets ou autre matériel;
  • Provoquer un soulèvement de poussière lors des manœuvres de départ ou d’arrivée sur le terrain résidentiel;
  • Tout bruit émis entre 23h et 7h le lendemain, dont l’intensité est de quarante (40) décibels ou plus, à la limite du terrain d’où provient le bruit;
  • Tout bruit émis entre 7h et 23h, dont l’intensité est de soixante (60) décibels ou plus, à la limite du terrain d’où provient ce bruit;
  • Utiliser une tondeuse à gazon entre 23h et 7h le lendemain;
  • Décharger une arme à feu ou une arme à air comprimé;
  • Utiliser un ou des avions miniatures;
  • Utiliser ou circuler en motoneige ou en véhicule tout terrain sur le territoire de la municipalité (hors des sentiers prévus à cette fin);
  • La projection directe de lumière en dehors du terrain ou du lot où se trouve la source de la lumière, susceptible de causer un danger public ou un inconvénient aux citoyens se trouvant sur un terrain autre que celui d’où émane la lumière.

Le tir

  • Le tir de grenailles, de plombs ou de projectiles au colorant avec un fusil est prohibé sur tout le territoire de la municipalité.

    Nonobstant l’alinéa précédent, à l’extérieur du territoire de la municipalité, le tir de grenailles, de plombs ou de projectiles au colorant avec un fusil pourra être autorisé à moins de mille cinq cents (1500) mètres d’une habitation et de la voie publique contiguë à l’emplacement où se trouve cette habitation, avec l’autorisation expresse du propriétaire ou de l’occupant dudit bâtiment. Le tir ne peut en aucun cas être dirigé en direction de la voie publique ou d’une habitation.
  • Le tir avec un fusil de tout projectile autre que la grenaille, de plombs ou de projectiles au colorant est interdit sur tout le territoire de la municipalité.
  • Constitue une nuisance sur tout le territoire de la municipalité, le fait de tirer à l’arc, à l’arbalète, à la fronde ou avec toute autre arme similaire à moins de mille cinq cents (1500) mètres de toute habitation ou de toute voie publique.

    Nonobstant l’alinéa précédent, le tir à l’arc, à l’arbalète ou avec toute arme similaire, à moins de mille cinq cents (1500) mètres d’une habitation et de la voie publique contiguë à l’emplacement où se trouve cette habitation, n’est pas considéré comme nuisance s’il est effectué avec l’autorisation expresse du propriétaire ou de l’occupant dudit bâtiment. Le tir ne peut en aucun cas être dirigé en direction de la voie publique ou d’une habitation.

    Lorsqu’il se trouve plus d’une habitation dans le rayon de mille cinq cents (1500) mètres, l’autorisation doit être obtenue de chacun des propriétaires des bâtiments concernés.

Parc

  • Tous les parcs sont fermés au public de 23h à 7h00;
  • Nul ne peut pénétrer ou se trouver dans un parc pendant les heures de fermeture;
  • Il est interdit de circuler en véhicule moteur dans tous les parcs de la municipalité;
  • Nul ne peut amener ou introduire un animal dans un parc;
  • Nul ne peut se promener à bicyclette, sur une planche à roulettes ou en patin à roues alignées dans un parc.

Piscine

Nécessité d'un permis

Toute nouvelle construction d'une piscine hors terre permanente ou creusée doit faire l'objet d'une demande de permis adressée au Service d'urbanisme. 

Sécurité

Une piscine hors terre dont la hauteur de la paroi est d’au moins 1,2 mètre en tout point par rapport au sol ou une piscine démontable dont la hauteur de la paroi est de 1,4 mètre ou plus n’a pas à être entourée d’une enceinte lorsque l'accès la piscine s’effectue de l’une ou l’autre des façons suivantes :

  1. Au moyen d’une échelle munie d’une portière de sécurité qui se referme et se verrouille automatiquement pour empêcher son utilisation par un enfant.
  2. Au moyen d’une échelle ou à partir d’une plateforme dont l’accès est protégé par une enceinte ayant les caractéristiques prévues au règlement d'urbanisme.
  3. À partir d’une terrasse rattachée à la résidence et aménagée de telle façon que sa partie ouvrant sur la piscine soit protégée par une enceinte ayant les caractéristiques prévues au règlement d'urbanisme.

Toute piscine creusée et toute piscine hors terre permanente dont la hauteur de la paroi est de moins de 1,2 mètre ou démontable dont la hauteur de la paroi est de moins de 1,4 mètre de hauteur, mesurée à partir du sol fini, doit être clôturée.

  1. La clôture doit être entre 1 mètre et vingt (1,20) centimètres et un mètre et soixante-quinze (1,75) centimètres de hauteur 
  2. Les haies ne sont pas acceptées en remplacement d’une clôture
  3. Le matériau utilisé doit être conforme à la réglementation d'urbanisme.

Pour prendre connaissance du règlement provincial sur la sécurité des piscines résidentielles, vous pouvez vous rendre à l’adresse suivante :

http://www.mamrot.gouv.qc.ca/pub/grands_dossiers/piscines/reglement_securite_piscines_residentielles.pdf


Propreté des terrains

Tout propriétaire doit maintenir son terrain, ses bâtiments et usages complémentaires y dessus érigés en bon état de conservation et de propreté. Il doit voir à ce que les cours et les terrains vagues lui appartenant soient débarrassés de branches, broussailles, mauvaises herbes, débris, ferrailles, déchets, détritus, papiers, bouteilles vides ou de substances nauséabondes, de manière à ne pas polluer l’environnement.


Remorques, roulottes et bateaux

  • Le remisage des roulottes, remorques, bateaux ou autres équipements similaires est permis dans la cour arrière et les cours latérales à condition que cet équipement n’excède pas neuf (9) mètres de longueur et trois (3) mètres de hauteur.
  • Les roulottes, remorques, bateaux ou autres équipements similaires dépassant neuf (9) mètres de longueur et trois (3) mètres de hauteur sont défendus dans les zones résidentielles et communautaires ;
  • Les roulottes ne peuvent être habitées ni le jour, ni la nuit.

Spa

Un spa est autorisé aux conditions suivantes :

  1. Un seul spa est autorisé par bâtiment principal ;
  2. Un spa doit être situé à une distance minimale de 1,2 mètre de toute ligne de terrain ;
  3. Un spa doit être recouvert d'un couvercle amovible cadenassé conçu de manière à en empêcher l'accès en dehors de la période d'utilisation ;
  4. Lorsqu'un spa est placé à l'intérieur d'un bâtiment accessoire, ce bâtiment doit pouvoir être fermé à clé de manière à en empêcher l'accès en dehors de la période d'utilisation du spa. À défaut de pouvoir fermer à clé le bâtiment, le spa doit être recouvert d'un couvercle amovible cadenassé conçu de manière à en empêcher l'accès en dehors de la période d'utilisation.

La construction d'un bâtiment accessoire afin de recouvrir un spa nécessite un permis émis par le Service d'urbanisme.

 


Stationnement - Rampe de mise à l'eau

Entre la 63e Avenue et l'Avenue René

  • Entre le 1er mai et le 30 octobre, le stationnement municipal est gratuit pour les résidents de Pointe-Calumet, détenteurs d'une vignette.
  • Pour l'obtention d'une vignette, selon la politique relative au stationnement de la rampe de mise à l'eau en vigueur, vous devrez remplir le formulaire d'acquisition de vignette et fournir les documents requis.
  • Vous pouvez vous procurer une vignette à l'hôtel de ville situé au 300, avenue Basile-Routhier à Pointe-Calumet.
  • La vignette doit être apposée dans le haut du pare-brise, côté conducteur, dans le véhicule.
  • Le stationnement est interdit entre minuit et cinq heures du matin.

formulaire - Acquisition de vignette bleue.pdf

formulaire - Acquisition de vignette verte-véhicule seulement.pdf

 


Stationnement - Rue

  • En tout temps, le stationnement des véhicules routiers est défendu dans les chemins publics ou parties de chemins publics où ont été placés des enseignes prohibant le stationnement.
  • De plus, entre le 1er novembre et le 15 avril, le stationnement est interdit sur tous les chemins publics de la municipalité, entre minuit et sept heures du matin.

Ventes débarras

La réglementation municipale autorise deux (2) ventes débarras par année.

Fête Nationale des Patriotes : 3 jours (samedi, dimanche et lundi)
Fête du Travail : 3 jours (samedi, dimanche et lundi)

Les conditions suivantes devront être respectées :

  • Aucun objet à vendre ne devra être placé à moins de trois (3) mètres des voies de circulation;
  • La vente des objets ne pourra être faite avant neuf (9) heures ou après dix-sept (17) heures.

La Municipalité pourra intervenir pour faire cesser toute vente de garage non conforme, et obliger toute personne à enlever les objets à vendre ainsi que les affiches annonçant la vente.

  • En cas de pluie, la vente débarras sera remise à la fin de semaine suivante.